33. La Convention décrète que 4 pétitionnaires, déportés des îles du Vent, seront entendus au comité de Sûreté générale, et qu’il leur sera accordé des secours provisoires

33. La Convention décrète que 4 pétitionnaires, déportés des îles du Vent, seront entendus au comité de Sûreté générale, et qu’il leur sera accordé des secours provisoires. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 204.