Renvoi au comité d’instruction de la pétition des enfants des défenseurs de la patrie, aux Invalides, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)
Renvoi au comité d’instruction de la pétition des enfants des défenseurs de la patrie, aux Invalides, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)