Séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)

Table des matières

1. La Convention adopte la rédaction du procès-verbal de la séance du 28 fructidorp.87

La Convention adopte la rédaction du procès-verbal de la séance du 28 fructidor, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.87

2. La Convention adopte la rédaction des procès-verbaux des séances des 4ème et 5ème jour s.-c., du 2 vendémiaire, et adopte aussi celle de plusieurs décrets rendus la veillep.87

La Convention adopte la rédaction des procès-verbaux des séances des 4ème et 5ème jour s.-c., du 2 vendémiaire, et adopte aussi celle de plusieurs décrets rendus la veille, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.87

3. La société de Valence (Drôme) fait part à la Convention des mesures prises pour transporter les blessés et rend compte de la conduite généreuse du citoyen Gérard envers le représentant Drouetpp.87-88

Adresse de la société de Valence (Drôme) à la Convention nationale, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.87-88

4. La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale la pétition du citoyen Goureau, tendante au rapport du décret de mise en liberté de Clémence et Marchandp.88

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition du citoyen Goureau, tendante au rapport du décret de mise en liberté de Clémence et Marchand, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.88

5. La société de Dole (Jura) applaudit au 9 thermidor et aux opérations du représentant Lejeunepp.88-89

Adresse de la société populaire de Dole à la Convention nationale, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.88-89

6. Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de la dénonciation de la société de Belley (Ain) contre le représentant Jagot, qui invite la Convention à faire une guerre à mort à l’aristocratie, au fanatisme, au modérantisme et aux factieuxp.89

Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de la dénonciation de la société de Belley (Ain) contre le représentant Jagot, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.89

7. La Convention renvoie à son comité des Secours la pétition de la citoyenne Morin, librairep.90

Renvoi au comité des Secours de la pétition de la citoyenne Morin, libraire, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.90

8. L’administrateur du département des Hautes-Pyrénées félicite la Convention de ses travaux et demande qu’elle substitue la justice à la terreurpp.90-91

Adresse du président de l'administration du département des Hautes-Pyrénées au président de la Convention nationale, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.90-91

9. Les citoyens de la commune d’Orbec (Calvados) témoignent de leur joie à l’annonce de l’exécution de Robespierre et de l’horreur éprouvée à celle de l’assassinat du représentant Tallienp.91

Adresse des citoyens de la commune d’Orbec à la Convention nationale, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.91

10. Plainte de l’administration du département des Deux-Sèvres contre le représentant Ingrand, qui a calomnié les départements de l’Ouest. Elle demande le maintien de la liberté des opinionspp.91-92

Adresse de l'administration du département des Deux-Sèvres, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.91-92

11. La Convention renvoie à son comité d’Agriculture le mémoire du citoyen Parroisse, chirurgien de l’hôpital de Soissons (Aisne), sur l’enseignement de la chirurgiep.92

Renvoi au comité d’Agriculture du mémoire du citoyen Parroisse, chirurgien de l’hôpital de Soissons (Aisne), sur l’enseignement de la chirurgie, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.92

12. Le conseil-général de Saint-Quentin (Aisne) rend compte du zèle de ses habitants à voler aux combats et invite la Convention à rester à son postepp.92-93

Adresse du conseil général de la commune de Saint-Quentin à la Convention nationale, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.92-93

13. Renvoi au comité de Salut public de la pétition de la société de Saint-Quentin (Aisne), qui se plaint que des aristocrates libérés occupent les fonctions qui devraient être confiées aux sans-culottesp.93

Renvoi au comité de Salut public de la pétition de la société de Saint-Quentin (Aisne), lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.93

14. La Convention passe à l’ordre du jour la pétition de la société de La Sentinelle, ci-devant Saint-Jean-de-Bruel (Aveyron), tendant à faire réviser les condamnations à mortp.93

La Convention passe à l’ordre du jour la pétition de la société de La Sentinelle, ci-devant Saint-Jean-de-Bruel (Aveyron), tendant à faire réviser les condamnations à mort, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.93

15. La société de Bruzière (Aveyron) félicite la Convention sur le supplice de Robespierre et l’invite à suivre le fil du complotpp.93-94

Adresse de la société populaire de Bruzières-du-Lot, département de l’Aveyron, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.93-94

16. La Convention adopte les conclusions du rapport du représentant Lakanal sur le manuscrit remis par la veuve de J.-J. Rousseau. Cette copie des Confessions pourra être utile pour une nouvelle éditionp.94

La Convention adopte les conclusions du rapport du représentant Lakanal sur le manuscrit remis par la veuve de J.-J. Rousseau, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)[Décret]p.94

Rapport du représentant Lakanal sur le manuscrit remis par la veuve de J.-J. Rousseau, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)[Rapport]p.94

17. La Convention renvoie à son comité de Salut public une lettre des représentants en mission dans les départements du Mont-Blanc et de l’Isère, et près les armées des Alpes et d’Italiepp.94-95

Renvoi au comité de Salut public d'une lettre des représentants en mission dans les départements du Mont-Blanc et de l’Isère, et près les armées des Alpes et d’Italie, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.94-95

18. Sur le rapport du comité de Législation, la Convention décrète que le commandant Marvielle, en arrestation à Cambrai, sera libérép.95

Sur le rapport du comité de Législation, la Convention décrète que le commandant Marvielle, en arrestation à Cambrai, sera libéré, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)[Décret]p.95

19. La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale une lettre du représentant Charles Delacroix, qui transmet une pièce sur les crimes de Boucher et copie d’une lettre de Moguep.95

Renvoi au comité de Sûreté générale d'une lettre du représentant Charles Delacroix, qui transmet une pièce sur les crimes de Boucher et copie d’une lettre de Mogue, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.95

Adresse de Charles Delacroix, représentant du peuple dans les département des Ardennes et de la Meuse, à la Convention nationale, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.95

20. Renvoi au comité de Sûreté générale de la lettre transmise à la Convention par le même représentant, où le comité de surveillance de Sedan (Ardennes) désavoue une adresse faite en son nomp.96

Renvoi au comité de Sûreté générale de la lettre transmise à la Convention par le représentant Charles Delacroix, où le comité de surveillance de Sedan (Ardennes) désavoue une adresse faite en son nom, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.96

21. Après discussion, la Convention décrète le renvoi au comité de Sûreté générale de toutes les pièces envoyées par le représentants Delacroix sur ses opérations dans le département des Ardennespp.96-97

Renvoi au comité de Sûreté générale de toutes les pièces envoyées par le représentants Delacroix sur ses opérations dans le département des Ardennes, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)[Décret]p.96

Discussion au sujet de l'adresse de Charles Delacroix, représentant du peuple dans les département des Ardennes et de la Meuse, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)[Discussion]pp.96-97

Baudin Pierre Charles LouisRoux Louis Félix

22. Un congé est accordé au représentant Choudieu pour rétablir sa santép.97

Congé accordé au représentant Choudieu pour rétablir sa santé, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)[Demande de congés]p.97

Choudieu Pierre René

23. Sur rapport du représentant Monnel, la Convention décrète la rédaction d’une table alphabétique des lois, depuis l’émission du bulletin des loisp.97

La Convention décrète la rédaction d’une table alphabétique des lois, depuis l’émission du bulletin des lois, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)[Décret]p.97

Monnel Simon Edme

24. Sur rapport de son comité de Législation, la Convention annule le jugement rendu par la commission militaire d’Ancenis contre le citoyen Guilleminet, qui sera traduit devant le tribunal criminel de l’armée de l’Ouestpp.97-98

La Convention annule le jugement rendu par la commission militaire d’Ancenis contre le citoyen Guilleminet, qui sera traduit devant le tribunal criminel de l’armée de l’Ouest, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)[Décret]pp.97-98

25. La Convention décrète, sur le rapport du représentant Pons de Verdun, qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur l’affaire de Jean-François Barrép.98

La Convention décrète, sur le rapport du représentant Pons de Verdun, qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur l’affaire de Jean-François Barré, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)[Décret]p.98

Pons de Verdun Philippe Laurent

26. Sur rapport du représentant Pons de Verdun, la Convention approuve l’arrêté du tribunal du district de Montignac concernant la veuve Baillot, et déclare qu’il n’y a pas lieu à délibérerp.98

La Convention approuve l’arrêté du tribunal du district de Montignac concernant la veuve Baillot, et déclare qu’il n’y a pas lieu à délibérer, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)[Décret]p.98

Pons de Verdun Philippe Laurent

27. Le rapporteur du comité de Législation sera entendu demain sur les objets d’administration soumis à la surveillance de ce comitép.98

La Convention nationale décrète que le rapporteur du comité de Législation sera entendu à la séance du 7 vendémiaire sur les objets d’administration soumis à la surveillance de ce comité, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.98

28. Don de René Jean Faucon, de la Montagne-de-Port-Solidor, ci-devant Saint-Servan (Ille-et-Vilaine), pour les victimes de l’explosion de Grenellepp.98-99

Don de René Jean Faucon, de la Montagne-de-Port-Solidor, ci-devant Saint-Servan (Ille-et-Vilaine), pour les victimes de l’explosion de Grenelle, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]pp.98-99

29. Sur rapport du représentant Pons de Verdun, la Convention annule le jugement du tribunal criminel du département de Paris contre la veuve Blanchard et la renvoie devant le jury du tribunal central du département. Aucune femme ne pourra à l’avenir être gardienne de scellésp.99

La Convention annule le jugement du tribunal criminel du département de Paris contre la veuve Blanchard et la renvoie devant le jury du tribunal central du département, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)[Décret]p.99

Pons de Verdun Philippe Laurent

30. Après discussion sur le projet de loi présenté par le représentant Eschasseriaux, la Convention le renvoie au comité de Législation pour lui présenter un nouveau projet de loi sur les parents des émigréspp.99-100

Renvoi au comité de Législation du projet de loi présenté par le représentant Eschasseriaux pour présenter un nouveau projet de loi sur les parents des émigrés, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.99

Eschassériaux (Ainé) Joseph

Résumé de la discussion sur le projet de loi présenté par le représentant Eschasseriaux pour présenter un nouveau projet de loi sur les parents des émigrés, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)[Déroulement des séances]pp.99-100

Eschassériaux (Ainé) JosephReynaud de Bonnassous Claude André BenoîtLouchet LouisDuhem Pierre JosephOudot Charles FrançoisLejeune Sylvain Phalier

31. Don du bataillon de Brutus, en garnison à Agde (Hérault), pour récompenser une action d’éclat à l’armée des Pyrénées-Orientalesp.100

Don du bataillon de Brutus, en garnison à Agde (Hérault), pour récompenser une action d’éclat à l’armée des Pyrénées-Orientales, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.100

32. Le citoyen Jusserand le jeune, d’Issoudun (Indre) envoie un don pour les frais de la guerrep.100

Le citoyen Jusserand le jeune, d’Issoudun (Indre) envoie un don pour les frais de la guerre, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.100

33. Les représentants à Brest transmettent un don des sans-culottes du 1er bataillon de la Réunion pour les frais de la guerrep.100

Les représentants à Brest transmettent un don des sans-culottes du 1er bataillon de la Réunion pour les frais de la guerre, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.100

34. La Convention renvoie à son comité des Secours la pétition de Pierre Lefebvre, de Besançon (Doubs)p.100

Renvoi au comité des Secours de la pétition de Pierre Lefebvre, de Besançon (Doubs), lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.100

35. La Convention renvoie à ses comités de Législation et des Finances le projet du représentant Eschasseriaux relatif à la liquidation des dettes des émigrés. La discussion en sera ouverte après la discussion du titre 1er de la loi sur les émigréspp.100-101

Renvoi aux comités de Législation et des Finances du projet du représentant Eschasseriaux relatif à la liquidation des dettes des émigrés, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.100-101

Eschassériaux (Ainé) Joseph

Fin de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.101

Delaporte dit Laporte François Sebastien ChristopheLozeau Paul AugustinLouchet LouisCordier Michel MartialBorie JeanPelet JeanDumont André

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Référence bibliographique

Séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. pp. 87-101.

Langue

Français

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101

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10 octobre 2024 à 18:31