Impression du rapport et du projet de décret de Grégoire, au nom des comités d'Agriculture et des arts, et d'Instruction publique, et ajournement de la discussion, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. pp. 147-148.