30. Sur le rapport du représentant Pépin, elle décrète qu’il n’y a lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Bourret
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Décret, proposé par Pepin au nom du comité de Législation, statuant qu'il n'y a lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Bourret, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Décret]p.111
Décret, proposé par Pepin au nom du comité de Législation, statuant qu'il n'y a lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Bourret, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Décret]p.111
Infos
Référence bibliographique
30. Sur le rapport du représentant Pépin, elle décrète qu’il n’y a lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Bourret.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. p. 111.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
111
Dernière page
111
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/40b6c3bf-44db-4c4f-8c06-7c9791982fd2/manifest
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