30. Sur le rapport de son comité de Législation, la Convention décrète que le citoyen Gontaut sera rayé de la liste des émigrés du département de Saône-et-Loire
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Référence bibliographique
30. Sur le rapport de son comité de Législation, la Convention décrète que le citoyen Gontaut sera rayé de la liste des émigrés du département de Saône-et-Loire.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 203.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
203
Dernière page
203
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