Annonce de l'envoi à la Convention de la copie du procès-verbal d'exécution du jugement rendu par la commission militaire établie à Ypres, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)

Annonce de l'envoi à la Convention de la copie du procès-verbal d'exécution du jugement rendu par la commission militaire établie à Ypres, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 400.