57. Après discussion de la motion d’un membre, la Convention décrète que la commune de Lons-le-Saulnier (Jura) n’est plus en état de rébellion
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Référence bibliographique
57. Après discussion de la motion d’un membre, la Convention décrète que la commune de Lons-le-Saulnier (Jura) n’est plus en état de rébellion.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 380.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
380
Dernière page
380
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