71. Renvoi au comité de Législation de la demande de la commune de Menton (Alpes-Maritimes) sur les formalités de sortie des communes. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. p. 333.