Décret renvoyant au comité de Salut public les propositions de Creuzé-Pascal et lui fournissant les moyens de faire servir son projet au succès des armées, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)

Décret renvoyant au comité de Salut public les propositions de Creuzé-Pascal et lui fournissant les moyens de faire servir son projet au succès des armées, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 147.