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Résumé de la discussion concernant le sort des réfugiés Corses, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)

59. La Convention a) passe à l’ordre du jour sur la pétition du citoyen Meusnier, de Paris, b) décrète, sur proposition du comité de Salut public, que le général Canclaux est nommé général en chef de l’armée de l’Ouest, que le général Dumas prendra le commandement en chef de l’armée des Côtes de Brest et le général Moulins celui de l’armée des Alpes, c) Sur le rapport de son comité des Finances, la Convention proroge le délai fixé par la loi du 16 germinal en faveur de Jean-Marc Chailly, receveur et commissaire aux saisies de la ci-devant province de Lorraine, d) Sur le rapport du représentant Menuau, elle accorde un secours à Charles Boulay, d’Angers (Maine-et-Loire). e) Elle décrète qu’il sera accordé sur-le-champ des secours aux patriotes corses réfugiés et charge son comité des Secours de veiller à l’exécution

Monnel Simon EdmeBarrère de Vieuzac Bertrand

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Référence bibliographique

Monnel Simon Edme, Barrère de Vieuzac Bertrand. Résumé de la discussion concernant le sort des réfugiés Corses, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. p. 411.

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

411

Dernière page

411

Type

Discussion

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/40b6c3bf-44db-4c4f-8c06-7c9791982fd2/manifest

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:24