58. La Convention, sur le rapport du représentant Villers, autorise ses comités de Salut public et de Commerce à rectifier les erreurs du tableau général du maximumicon eyeicon eye cBrand

Table des matières
Rapport de Villers, au nom des comités de Salut public et de Commerce, sur des erreurs du tableau général du maximum, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Rapport] pp.380-381icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret autorisant les comités de Salut public et de Commerce à rectifier les erreurs du tableau général du maximum, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Décret] p.381icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand

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Français
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2
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