23. Sur rapport du représentant Monnel, la Convention décrète la rédaction d’une table alphabétique des lois, depuis l’émission du bulletin des lois
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Référence bibliographique
23. Sur rapport du représentant Monnel, la Convention décrète la rédaction d’une table alphabétique des lois, depuis l’émission du bulletin des lois.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 97.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
97
Dernière page
97
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