Renvoi au comité de Sûreté générale de la proposition de rapporter le décret de mise en liberté du citoyen Raffet, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
39
Dernière page
39
Type
Renvoi aux comités
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