33. La Convention renvoie aux comités de Sûreté générale et de Salut public les plaintes de la société de Montagne-Bon-Air, ci-devant Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise), contre les pamphlets désorganisateurs et ses propositions sur la liberté de la presse
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Infos
Référence bibliographique
33. La Convention renvoie aux comités de Sûreté générale et de Salut public les plaintes de la société de Montagne-Bon-Air, ci-devant Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise), contre les pamphlets désorganisateurs et ses propositions sur la liberté de la presse.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 307.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
307
Dernière page
307
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