33. La Convention renvoie aux comités de Sûreté générale et de Salut public les plaintes de la société de Montagne-Bon-Air, ci-devant Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise), contre les pamphlets désorganisateurs et ses propositions sur la liberté de la presse
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Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Salut public des plaintes de la société de Montagne-Bon-Air, ci-devant Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise), contre les pamphlets désorganisateurs et ses propositions sur la liberté de la presse, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.307
Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Salut public des plaintes de la société de Montagne-Bon-Air, ci-devant Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise), contre les pamphlets désorganisateurs et ses propositions sur la liberté de la presse, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.307
Infos
Référence bibliographique
33. La Convention renvoie aux comités de Sûreté générale et de Salut public les plaintes de la société de Montagne-Bon-Air, ci-devant Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise), contre les pamphlets désorganisateurs et ses propositions sur la liberté de la presse.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. p. 307.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
307
Dernière page
307
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/40b6c3bf-44db-4c4f-8c06-7c9791982fd2/manifest
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