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Sur proposition du représentant Du Barran, les pouvoirs du représentant Michaud sont étendus au département des Vosges et ceux du représentant Musset à celui de la Nièvre, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)

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Référence bibliographique
Sur proposition du représentant Du Barran, les pouvoirs du représentant Michaud sont étendus au département des Vosges et ceux du représentant Musset à celui de la Nièvre, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 318.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
318
Dernière page
318
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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