Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Législation de l’adresse présentée par une députation du district de Châtillon-sur-Seine (Côte-d’Or), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)
Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Législation de l’adresse présentée par une députation du district de Châtillon-sur-Seine (Côte-d’Or), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)