Séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)

Table des matières

1. La Convention renvoie à son comité des Finances le don fait par Dubourg, ancien gouverneur de Cremieu (Isère), des rentes de ses officesp.165

Ouverture de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.165

Don de Dubourg, ancien gouverneur de Cremieu (Isère), des rentes de ses offices, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.165

Renvoi au comité des Finances du don de Dubourg, ancien gouverneur de Cremieu (Isère), des rentes de ses offices, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.165

2. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de la société du Havre-Marat, ci-devant Havre-de-Grâce (Seine-Inférieure), qui applaudit à la chute du moderne Cromwell, s’indigne de l’attentat contre le représentant Tallien et repousse les calomnies contre ellep.165

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire régénérée du Havre-Marat, ci devant Havre-de-Grâce (Seine-Inférieure), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.165

Adresse de la société populaire régénérée du Havre-Marat, ci devant Havre-de-Grâce (Seine-Inférieure), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.165

3. Renvoi au comité de Sûreté générale de la lettre du citoyen Soulier, qui propose un règlement pour les sociétés populaires, et une loi contre les calomniateursp.166

Renvoi au comité de Sûreté générale de la lettre du citoyen Soulier, qui propose un règlement pour les sociétés populaires, et une loi contre les calomniateurs, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.166

4. La Convention renvoie à ses comités de Salut public et de Sûreté générale l’adresse de la municipalité de Coteau-Libre, ci-devant La Besace (Ardennes), qui repousse les calomnies dirigées contre ellep.166

Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de l’adresse de la municipalité de Coteau-Libre, ci-devant La Besace (Ardennes), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.166

5. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Dreux (Eure-et-Loir), qui dit son horreur pour l’attentat contre le représentant Tallien, et demande l’envoi d’un représentant pour renouveler le comité révolutionnairep.166

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Dreux (Eure-et-Loir), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.166

6. La société de Caen (Calvados) félicite la Convention d’avoir terrassé Robespierre et substitué la justice à la terreurpp.166-167

Adresse de la société populaire, républicaine et régénérée de Caen (Calvados), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.166-167

7. La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale l’adresse des administrateurs du district d’Annecy (Mont-Blanc), qui applaudissent à son énergie au 9 thermidor et provoquent sa sévérité contre l’aristocratie et le modérantismep.167

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse des administrateurs du district d’Annecy (Mont-Blanc), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.167

8. Le conseil-général, le tribunal de paix et la société d’Anet (Eure-et-Loir) demandent vengeance de l’atteinte portée à la représentation dans la personne d’un de ses membresp.167

Adresse du conseil-général, du tribunal de paix et de la société d’Anet (Eure-et-Loir), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.167

9. La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale les plaintes de la société de Sarreguemines (Moselle) contre les menées de l’aristocratie, du modérantisme, des contre-révolutionnaires et ex-ministres du culte libérésp.168

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Sarreguemines (Moselle), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.168

10. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de la société d’Agde (Hérault) qui provoque une justice sévère contre ceux qui ont calomnié ses représentantsp.168

Renvoi au comité de Sûreté générale de la société populaire d'Agde (Hérault), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.168

11. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Roquemaure (Gard), qui s’élève contre les calomnies contre le représentant Borie, dont la présence dans le département a fait trembler l’aristocratiep.168

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Roquemaure (Gard), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.168

12. La Convention renvoie à son comité des Finances la lettre de l’agent national du district d’Orthez (Basses-Pyrénées) annonçant la vente avantageuse des biens nationauxp.168

Renvoi au comité des Finances de la lettre de l’agent national du district d’Orthez (Basses-Pyrénées) annonçant la vente avantageuse des biens nationaux, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.168

13. Renvoi au comité des Finances de la lettre de l’agent national du district de Mauriac (Cantal) qui annonce la bonne vente de biens d’émigrésp.168

Renvoi au comité des Finances de la lettre de l’agent national du district de Mauriac (Cantal) qui annonce la bonne vente de biens d’émigrés, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.168

14. La Convention renvoie à la commission des Revenus nationaux l’état des dons et des dépouilles des églises envoyé par l’agent national du district de Bellême (Orne)p.168

Etat des dons et des dépouilles des églises envoyé par les administrateurs du district de Bellême (Orne), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.168

Renvoi à la commission des Revenus nationaux de l’état des dons et des dépouilles des églises envoyé par les administrateurs du district de Bellême (Orne), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.168

15. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de la société de Semur (Côte-d’Or), qui presse la Convention de relancer le char de la révolution et se prononce contre la liberté de la presse tant que la révolution n’est pas achevéepp.168-169

Renvoi au comité de Sûreté générale l’adresse de la société de Semur (Côte-d’Or), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.168-169

16. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Tell-le-Grand, ci-devant Châteaumeillant (Cher), qui réclame contre les mises en liberté et invite la Convention à déployer de grandes mesuresp.169

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Tell-le-Grand, ci-devant Châteaumeillant (Cher), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.169

17. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Faulquemont (Moselle) qui dit que depuis le 10 thermidor les nobles, les prêtres, les modérés, les fanatiques et les contre-révolutionnaires lèvent une tête insolente et demande la réincarcération des suspectsp.169

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Faulquemont (Moselle), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.169

18. La Convention renvoie à son comité des Finances l’annonce de la bonne vente de biens nationaux par l’agent national du district d’Auray (Morbihan)p.169

Renvoi au comité des Finances de l’annonce de la bonne vente de biens nationaux par l’agent national du district d’Auray (Morbihan), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.169

19. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de la société de La Mure (Isère) qui l’informe que l’aristocratie et le fanatisme lèvent la tête et qu’elle adhère à l’adresse de ses frères de Grenoblep.169

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de La Mure (Isère), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.169

20. Renvoi à la commission des Poudres de l’état de la fabrication du salpêtre dans son district par l’agent salpêtrier de Châtillon-sur-Seine (Côte-d’Or)p.169

Renvoi à la commission des Poudres de l’état de la fabrication du salpêtre dans son district par l’agent salpêtrier de Châtillon-sur-Seine (Côte-d’Or), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.169

21. La Convention renvoie à son comité des Finances l’annonce de la vente d’un bien national en lots par l’agent national du district de Condat-Montagne, ci-devant Saint-Claude (Jura)p.169

Renvoi au comité des Finances de l’annonce de la vente d’un bien national en lots par l’agent national du district de Condat-Montagne, ci-devant Saint-Claude (Jura), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.169

22. Renvoi au comité des Finances de l’annonce par l’agent national du district de Mauriac (Cantal) de la vente avantageuse des biens d’émigréspp.169-170

Renvoi au comité des Finances de l’annonce par l’agent national du district de Mauriac (Cantal) de la vente avantageuse des biens d’émigrés, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.169-170

23. Renvoi de l’adresse de la société de Dole (Jura), qui se plaint du modérantisme, au comité de Sûreté généralep.170

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Dole (Jura), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.170

24. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse du comité révolutionnaire d’Aubusson (?) qui se plaint de la mise en liberté des gens suspects et demande le maintien du gouvernement révolutionnaire jusqu’à la paixp.170

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse du comité révolutionnaire d’Aubusson ( ?), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.170

25. La Convention renvoie de même les plaintes de la société de Lauzerte (Lot), qui demande que les représentants en mission prennent l’avis des sociétés populaires sur les mauvais citoyensp.170

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de la société populaire de Lauzerte (Lot), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.170

26. Renvoi au comité de Sûreté générale des plaintes de la société de Marennes (Charente-Inférieure), contre le modérantismep.170

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société de Marennes (Charente-Inférieure), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.170

27. Renvoi au comité de Sûreté générale de la réponse du comité révolutionnaire de Rochefort (?) aux trois questions qui occupent la Conventionp.170

Renvoi au comité de Sûreté générale de la réponse du comité révolutionnaire de Rochefort ( ?) aux trois questions qui occupent la Convention, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.170

28. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de la société de La Bassée (Nord) qui demande aux vrais montagnards de reprendre leur antique énergie pour déjouer les projets de l’aristocratiepp.170-171

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de La Bassée (Nord), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.170-171

29. La rédaction du procès-verbal de la séance du 30 fructidor est adoptéep.171

Adoption du procès-verbal du 30 fructidor (16 septembre), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.171

30. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Fécamp (Seine-Inférieure) qui demande que les mises en liberté soient révisées, que la liste des citoyens élargis soit imprimée et invite la Convention à donner à la loi du 17 septembre son entière exécutionp.171

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Fécamp (Seine-Inférieure), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.171

31. La Convention renvoie à ses comités de Législation, de Salut public et de Sûreté générale l’adresse de la société de Pontarlier (Doubs) qui propose un programme en 5 points contre le modérantisme, le royalisme, le fanatisme, qui s’efforcent de tourner à leur profit la chute des triumvirsp.171

Renvoi aux comités de Législation, de Salut public et de Sûreté générale de l’adresse de la société de Pontarlier (Doubs), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.171

32. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Carcassonne (Aude) qui exprime son vœu pour le maintien du gouvernement révolutionnairep.171

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Carcassonne (Aude), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.171

33. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Grambois (Vaucluse) qui invite la Convention à réprimer l’audace de l’aristocratie, et à confier les fonctions publiques à ceux qui ont constamment défendu la libertép.171

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Grambois (Vaucluse), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.171

34. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale les plaintes contre l’aristocratie de la société de Lannion (Côtes-du-Nord), qui demande protection pour les patriotesp.171

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Lannion (Côtes du Nord), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.171

35. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse des administrateurs de Port-Brieuc, ci-devant Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), qui témoignent leur horreur du dernier assassinat et invoquent la force et la justice du gouvernementp.172

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse des administrateurs de Port-Brieuc, ci-devant Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord),[Renvoi aux comités]p.172

36. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Cuges (Bouches-du-Rhône), qui demande à la Convention entre autres mesures, la punition du dénonciateur des représentants de la Montagne et exhorte celle-ci à reprendre son énergiep.172

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Cuges (Bouches-du-Rhône), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.172

37. La Convention renvoie à ses comités de Législation, de Sûreté générale et de Salut public le programme en 5 points du comité de surveillance de Tonneins-la-Montagne (Lot-et-Garonne)p.172

Renvoi aux comités de Législation, de Sûreté générale et de Salut public du programme en 5 points du comité de surveillance de Tonneins-la-Montagne (Lot-et-Garonne), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.172

38. La Convention renvoie à son comité de Salut public les pièces transmises par la municipalité provisoire du Havre-Marat, ci-devant Havre-de-Grâce (Seine-Inférieure) en faveur du bataillon Maratp.172

Renvoi au comité de Salut public de la lettre de la municipalité provisoire du Havre-Marat, ci-devant Havre-de-Grâce (Seine-Inférieure), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.172

Lettre de la municipalité provisoire du Havre-Marat, ci-devant Havre-de-Grâce (Seine-Inférieure) accompagnant les pièces transmises en faveur du bataillon Marat, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Lettre]p.172

39. La société populaire d’Ambert (Puy-de-Dôme) offre un cavalier jacobinpp.172-173

Adresse de la société populaire d’Ambert (Puy-de-Dôme), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.172-173

40. Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande de la société de Montbrison (Loire) contre l’aristocratie et en faveur des opprimésp.173

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de la société populaire de Montbrison (Loire), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.173

41. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse des administrateurs du district de Mortain (Manche) qui dénoncent l’audace de l’aristocratie, s’élèvent contre la liberté indéfinie de la presse et appuient les principes de la société de Dijonp.173

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse des administrateurs du district de Mortain (Manche), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.173

Adresse des administrateurs du district de Mortain (Manche), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.173

42. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de la société de Châtellerault (Vienne), qui envoie son adhésion à l’adresse de Montauban et invite la Convention à faire exécuter sévèrement la loi des suspectsp.173

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire de Châtellerault (Vienne), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.173

43. Renvoi au comité de Sûreté générale des plaintes du comité révolutionnaire de Mont-sur-Loir, ci-devant Château-du-Loir (Sarthe) contre l’indulgencep.173

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de plainte du comité révolutionnaire de Mont-sur-Loir, ci-devant Château-du-Loir (Sarthe), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.173

44. La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale les accusations des administrateurs du district de Tarbes (Hautes-Pyrénées), qui demandent le maintien de la terreur et le jugement du nommé Bouziquefp.173

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse d'accusation des administrateurs du district de Tarbes (Hautes-Pyrénées), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.173

45. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de la société de Tarascon (Ariège) qui demande des mesures sévères contre les aristocrates, les modérés et les intrigantspp.173-174

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Tarascon (Ariège), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.173-174

46. Renvoi à la commission des Domaines nationaux de l’état de l’argenterie trouvée chez un suspect et envoyée par le comité révolutionnaire de Barbezieux (Charente)p.174

Renvoi à la commission des Domaines nationaux de l’état de l’argenterie trouvée chez un suspect et envoyée par le comité révolutionnaire de Barbezieux (Charente), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.174

47. La Convention renvoie au comité des Finances et à la commission des Poudres la lettre de l’agent national du district de Wissembourg (Bas-Rhin) ; qui fait part de l’activité de la fabrication du salpêtre et de la bonne vente des biens d’émigrésp.174

Renvoi au comité des Finances et à la commission des Poudres et salpêtres de la lettre de l’agent national du district de Wissembourg (Bas-Rhin) concernant la fabrication de salpêtre, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.174

48. La société de Nuits annonce un dépôt de salpêtre et dit qu’elle vient d’ouvrir une souscription pour la construction du vaisseau La Côte-d’Orp.174

Adresse de la société populaire de Nuits régénérée (Côte-d'Or), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.174

49. Renvoi au comité de Salut public de l’adresse de la société d’Eyragues (Bouches-du-Rhône) qui félicite la Convention de l’exécution de Robespierre et lui rend un témoignage avantageux de la conduite du représentant Maignetp.174

Renvoi au comité de Salut public de l’adresse de la société d’Eyragues (Bouches-du-Rhône), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.174

50. La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale la dénonciation de la société de Meyrueïs (Lozère) contre les opérations du représentant Boriep.174

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la la société de Meyrueïs (Lozère) qui dénonce les opérations de Borie, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.174

51. Le conseil-général de Bourdeville (Dordogne) félicite la Convention et lui adresse copie de l’arrêté qu’il a pris pour publier la proclamation et les décrets relatifs à la chute du moderne Cromwellpp.175-176

Adresse et extrait du registre des délibérations du conseil-général de la commune de Bourdeville (Dordogne), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.175-176

52. Renvoi au comité de Salut public de l’adresse de la société de Briey (Moselle) qui fait l’apologie de la conduite du représentant Mallarmé et invite la Convention à combattre les deux castes ci-devant privilégiéesp.176

Renvoi au comité de Salut public de l’adresse de la société populaire de Briey (Moselle), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.176

53. La Convention renvoie à ses comités des Finances et des Travaux publics les observations du représentant Pellissier et sa demande de fonds pour les travaux relatifs à la navigation du Drôtp.176

Lettre de Pellissier, envoyé en Dordogne et Lot-et-Garonne, demandant des fonds pour l'exécution des travaux relatifs à la navigation du Drôt, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.176

Pellissier André

Renvoi aux comités des Finances et des Travaux publics de la lettre de Pellissier, envoyé en Dordogne et Lot-et-Garonne, demandant des fonds pour l'exécution des travaux relatifs à la navigation du Drôt, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.176

54. La Convention renvoie à son comité de Salut public les observations de la société de Xantes, ci-devant Saintes (Charente-Inférieure) sur les causes de la prolongation de la guerre de Vendée et les moyens d’y mettre finp.176

Renvoi au comité de Salut public des observations de la société de Xantes, ci-devant Saintes (Charente-Inférieure) sur les causes de la prolongation de la guerre de Vendée et les moyens d’y mettre fin, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.176

55. Renvoi au district de Roc-Libre, ci-devant Rocroi, du don de Benoît Mayeux, de Rumigny (Ardennes)p.176

Renvoi au district de Roc-Libre, ci-devant Rocroi, du don de Benoît Mayeux, cultivateur de Rumigny (Ardennes), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.176

56. La Convention renvoie à son comité de Salut public l’invitation faite à leurs concitoyens par les administrateurs du département du Nord de concourir à la construction du vaisseau Le Vengeurpp.176-177

Renvoi au comité de Salut public d'une copie de l’invitation faite à leurs concitoyens par les administrateurs du département du Nord de concourir à la construction du vaisseau ~~Le Vengeur~~, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.176-177

Résumé de l'adresse des administrateurs du département du Nord accompagnant une copie de l’invitation faite à leurs concitoyens de concourir à la construction du vaisseau ~~Le Vengeur~~, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.177

57. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Commune d’Armes, ci-devant Saint-Etienne (Loire), qui réclame contre les mises en liberté, provoque l’exclusion des nobles et des prêtres de toutes fonctions publiques, et sollicite l’envoi d’un représentantp.177

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Commune d’Armes, ci-devant Saint-Etienne (Loire), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.177

58. La Convention adopte la rédaction du procès-verbal de la séance du 2ème jour s.-cp.177

Adoption du procès-verbal de la séance du 2ème jour des sans-culottides (18 septembre), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.177

59. La Convention adopte la rédaction de plusieurs décretsp.177

Adoption de la rédaction de plusieurs décrets, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.177

60. Don du citoyen Vincent pour les victimes de l’explosion de Grenelle, et la construction du vaisseau La Commune de Parisp.177

Lettre du citoyen Vincent qui fait un don pour les victimes de l’explosion de Grenelle, et la construction du vaisseau ~~La Commune de Paris~~, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Lettre]p.177

61. La Convention renvoie à son comité de Législation la proposition de rapporter le décret du 9 fructidor, sur l’égalité du partage des successionsp.177

Renvoi au comité de Législation de la proposition de rapporter le décret du 9 fructidor sur l’égalité du partage des successions, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.177

Motion demandant de rapporter le décret du 9 fructidor sur l’égalité du partage des successions, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.177

62. La Convention renvoie au comité d’instruction publique l’alphabet méthodique envoyé par le citoyen Stouber, de Strasbourgpp.177-178

Don du citoyen Stouber, de Strasbourg d'un alphabet méthodique, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.177

Renvoi au comité d'Instruction publique du don du citoyen Stouber, de Strasbourg, d'un alphabet méthodique,[Renvoi aux comités]p.178

63. Le représentant Bernard (des Sablons) obtient un congé d’une décade pour rétablir sa santép.178

Demande de congé de Bernard des Sablons, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Demande de congés]p.178

Bernard des Sablons Claude

64. Sur la proposition du représentant Roux, la Convention décrète que les généraux Heuchet et Grignon seront mis en état d’arrestationp.178

Décret portant la mise en état d'arrestation des généraux Heuchet et Grignon, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Décret]p.178

Motion de Roux demandant l'ajout des noms de Grignon et Huchet dans le décret portant la mise en état d'arrestation de Turreau, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.178

65. Renvoi au comité d’instruction publique du plan du citoyen Tavernier pour propager l’instructionp.178

Don du citoyen Tavernier d'un plan pour propager l’instruction, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.178

Renvoi au comité d'Instruction publique du don du citoyen Tavernier d'un plan pour propager l’instruction, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.178

66. La Convention autorise le représentant Ingrand à insérer au bulletin de correspondance une réponse à l’adresse qui l’inculpe sans fondementpp.178-179

Motion, adoptée, d'Ingrand demandant l'insertion au bulletin de correspondance de sa réponse à l’adresse qui l’inculpe sans fondement, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.178

Ingrand François Pierre

Discussion concernant l'insertion au bulletin de correspondance de la réponse d'Ingrand à l’adresse qui l’inculpe sans fondement, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Discussion]pp.178-179

Goujon Jean-Marie, Claude AlexandreMerlin de Thionville Antoine Christophe

67. Sur rapport du comité de Sûreté générale, la Convention décrète que les pouvoirs du représentant Gauthier s’étendent aux départements des Hautes et Basses-Alpesp.179

Décret qui étend les pouvoirs de Gauthier, envoyé dans les départements de l'Isère et du Mont-Blanc, aux départements des Hautes et Basses-Alpes, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Décret]p.179

68. Don des employés du dépôt de Vaugirard pour les victimes de la catastrophe de Grenellep.179

Don des employés du dépôt de Vaugirard pour les victimes de la catastrophe de Grenelle, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.179

Lettre accompagnant le don des employés du dépôt de Vaugirard pour les victimes de la catastrophe de Grenelle, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Lettre]p.179

69. Le vérificateur-général informe du brûlement d’assignats provenant des domaines nationaux et recettes extraordinairesp.179

Annonce du brûlement d'assignats provenant des domaines nationaux et recettes extraordinaires par le vérificateur général des assignats, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.179

70. Sur rapports du représentant Roger Ducos, la Convention décrète : a) que les Belges et autres réfugiés politiques continueront de recevoir des secours, b) que Tavaux, blessé en Vendée, recevra un secours, c) de même que Pierre Petit, d) Claude-Louis Jannin, détenus libérés, e) de même que les citoyens Fleuriot, Pantin, Poydras, Poton, Dorvo, Perichon-Keversan, Mar-gerin, Valot fils, Pinéau, Onfroy-Bascher, Brian, Garnier, Thomas, Suë, Pichelin père, Pichelin fils, Amont, Varsavaux, Mercier, Perotin, Dreux père, Dreux fils, Billard, Jaillant, Chauvet, et Sotin, tous acquittés et libéréspp.179-180

Adoption de plusieurs décrets, présentés par le comité des Secours, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.179

Décret portant que les Belges et autres réfugiés politiques continueront de recevoir des secours, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Décret]p.179

Décret accordant un secours à Tavaux, blessé en Vendée, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Décret]pp.179-180

Ducos Pierre Roger

Décret accordant un secours à Pierre Petit, détenu acquitté, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Décret]p.180

Ducos Pierre Roger

Décret accordant un secours à Claude-Louis Jannin, détenu libéré, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Décret]p.180

Décret accordant des secours à plusieurs détenus acquittés, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Décret]p.180

Ducos Pierre Roger

71. La Convention renvoie à son comité de Salut public la déclaration du représentant Hentz, qui dit être étranger aux horreurs commises en Vendéepp.180-181

Déclaration du représentant Hentz, qui dit être étranger aux horreurs commises en Vendée, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Discussion]pp.180-181

Bentabole Pierre LouisHentz Nicolas Joseph

Motion de Francastel demandant de pouvoir lui aussi se justifier et de renvoyer toutes les déclarations au comité chargé du rapport, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.181

Francastel Marie Pierre Adrien

Renvoi au comité de Salut public de la déclaration du représentant Hentz, qui dit être étranger aux horreurs commises en Vendée, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.181

72. La Convention proroge de deux décades le congé déjà accordé au représentant Mailhep.182

Prolongation du congé déjà accordé au représentant Mailhe, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Demande de congés]p.182

Mailhe Jean-Baptiste

73. Les représentants près l’école de Mars annoncent que l’exercice à feu est renvoyé au lendemain et invitent leurs collègues à y assisterp.182

Lettre des représentants du peuple près l'Ecole de Mars annonçant le renvoi au lendemain de l'exercice à feu, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Lettre]p.182

Moreau François MarieBouillerot-Demarsenne Alexis-Joseph

74. Le représentant Cambon fait un rapport sur les contributions perçues en Belgique. Il sera inséré au bulletinpp.182-184

Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, sur les contributions perçues en Belgique, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Rapport]pp.182-184

Cambon Pierre-Joseph

75. Sur rapport du représentant Godefroy, la Convention accorde une indemnité au citoyen Mercklein, pour sa machinep.184

Décret accordant une indemnité au citoyen Mercklein pour sa machine, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Décret]p.184

Godefroy Charles François Marie

76. Le représentant Marée présente un rapport pour la formation d’une commission sur l’affaire des colonies. Après discussion, le projet de décret est adopté avec quelques amendementspp.184-187

Rapport de Marec, au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale, de Marine et des colonies, sur l'affaire des colonies, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Rapport]pp.184-186

Marec Pierre

Projet de décret, contenu dans le rapport des comités de Salut public, de Sûreté générale, de Marine et des colonies, concernant la formation d'une commission sur l'affaire des colonies, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Projet de décret]p.186

Marec Pierre

Propositions d'amendement au projet de décret concernant la formation d'une commission sur l'affaire des colonies, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Amendement]p.186

Bourdon François-Louis

Décret, avec amendements, concernant la formation d'une commission sur l'affaire des colonies, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Décret]pp.186-187

77. La Convention passe à l’ordre du jour sur les nouvelles que transmet le représentant Dufay sur Saint-Dominguep.187

Passage à l’ordre du jour sur les nouvelles que transmet le représentant Dufay sur Saint-Domingue, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.187

Dufay de la Tour Louis Pierre

78. Rapport du représentant Eschasseriaux l’aîné tendant à rendre au commerce intérieur et extérieur toute son activité. Il sera imprimé et le projet de décret discuté 24 heures après sa distributionpp.187-188

Rapport d'Eschasseriaux l’aîné, au nom des comités de Salut public et de Commerce, tendant à rendre au commerce intérieur et extérieur toute son activité, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Rapport]pp.187-188

Eschassériaux (Ainé) Joseph

Projet de décret contenu dans le rapport d'Eschasseriaux l’aîné, au nom des comités de Salut public et de Commerce, tendant à rendre au commerce intérieur et extérieur toute son activité, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Projet de décret]p.188

Impression du rapport d'Eschasseriaux l’aîné, au nom des comités de Salut public et de Commerce, tendant à rendre au commerce intérieur et extérieur toute son activité et discussion 24h après sa distribution, au nom des comités de Salut public et de Commerce,[Déroulement des séances]p.188

Levée de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.188

Dumont AndréBorie JeanCordier Michel MartialPelet JeanDelaporte dit Laporte François Sebastien ChristopheLouchet LouisLozeau Paul Augustin

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Référence bibliographique

Séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. pp. 165-188.

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

165

Dernière page

188

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/40b6c3bf-44db-4c4f-8c06-7c9791982fd2/manifest

Modifié le

10 octobre 2024 à 18:31