Renvoi au comité des Finances de l’arrêté pris par les représentants Charlier et Pocholle, relatif aux recettes et dépenses faites par la municipalité de Commune-Affranchie, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
72
Dernière page
72
Type
Renvoi aux comités
Modifié le