Décret sur le paiement au citoyen des arrérages échus de la pension créée à son profit par l'émigré Saint-Moris, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
153
Dernière page
153
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/40b6c3bf-44db-4c4f-8c06-7c9791982fd2/manifest
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