Renvoi au comité des Finances du don de la liquidation de l'office de notaire du citoyen Ferinigier (Saint-Clément), lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
219
Dernière page
219
Type
Renvoi aux comités
Modifié le