49. La Convention renvoie à son comité des Finances la pétition des comités civils de Paris, qui demandent une interprétation de la loi sur leur indemnité

49. La Convention renvoie à son comité des Finances la pétition des comités civils de Paris, qui demandent une interprétation de la loi sur leur indemnité. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 144.