10. L’annonce par l’agent national du district de Dourdan (Seine-et-Oise) de la vente par lots d’un domaine national est renvoyée au comité des Finances
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Référence bibliographique
10. L’annonce par l’agent national du district de Dourdan (Seine-et-Oise) de la vente par lots d’un domaine national est renvoyée au comité des Finances.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 104.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
104
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104
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