60. Sur le rapport du représentant Pérès, la Convention annule le jugement rendu par le tribunal criminel de la Vienne contre Joseph Prieur et ses fils et les renvoie devant le tribunal criminel de l’Indre
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La Convention annule le jugement rendu par le tribunal criminel de la Vienne contre Joseph Prieur et ses fils et les renvoie devant le tribunal criminel de l’Indre, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Décret]p.328
La Convention annule le jugement rendu par le tribunal criminel de la Vienne contre Joseph Prieur et ses fils et les renvoie devant le tribunal criminel de l’Indre, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Décret]p.328
Infos
Référence bibliographique
60. Sur le rapport du représentant Pérès, la Convention annule le jugement rendu par le tribunal criminel de la Vienne contre Joseph Prieur et ses fils et les renvoie devant le tribunal criminel de l’Indre.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. p. 328.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
328
Dernière page
328
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/40b6c3bf-44db-4c4f-8c06-7c9791982fd2/manifest
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