61. La Convention décrète, sur rapport du représentant Oudot, qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la pétition d’Antoine-François Bricard
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Table des matières
Rapport d'Oudot, au nom du comité de Législatrion, sur la pétition d’Antoine-François Bricard, tendante à la cassation de la saisie des marchandises déposées momentanément chez lui, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Rapport] pp.153-154
Oudot Charles François [Auteur]
Décret contenu dans le rapport d'Oudot portant qu'il 'y a pas lieu à délibérer sur la pétition d’Antoine-François Bricard, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Décret] p.154
Oudot Charles François [Auteur]
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
153
Dernière page
154
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/40b6c3bf-44db-4c4f-8c06-7c9791982fd2/manifest
Modifié le
