Séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)

Table des matières

1. La commune de Sotteville-sous-Laval (Seine-Inférieure) adresse à la Convention deux états de dons qu’elle a faits pour les frais de la guerrepp.300-301

Ouverture de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.300

La commune de Sotteville-sous-Laval (Seine-Inférieure) adresse à la Convention deux états de dons qu’elle a faits pour les frais de la guerre, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.300-301

2. Les administrateurs du district de Pontivy (Morbihan) ont envoyé à la monnaie l’argenterie des ci-devant églisesp.301

Les administrateurs du district de Pontivy (Morbihan) ont envoyé à la monnaie l’argenterie des ci-devant églises, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.301

3. Les administrateurs du district de Dieppe (Seine-Inférieure) informent la Convention de la vente avantageuse de biens d’émigrésp.301

Les administrateurs du district de Dieppe (Seine-Inférieure) informent la Convention de la vente avantageuse de biens d’émigrés, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.301

4. Envoi du procès-verbal de la fête anniversaire du 10 août par la société de Germain-sur-Adelle, ci-devant Saint-Germain-Beaupré (Creuse), qui invite la Convention à surveiller les administrateurs de districtp.301

Envoi du procès-verbal de la fête anniversaire du 10 août par la société de Germain-sur-Adelle, ci-devant Saint-Germain-Beaupré (Creuse), qui invite la Convention à surveiller les administrateurs de district, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.301

5. Adresse de félicitations du citoyen Guérin, canonnier au 6ème régiment d’artillerie à l’armée du Nordpp.301-302

Adresse de félicitations du citoyen Guérin, canonnier au 6ème régiment d’artillerie à l’armée du Nord, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.301-302

6. La Convention renvoie à son comité Militaire la demande concernant l’avancement des soldats, faite par le citoyen Cophignon, du 1er bataillon des Ardennes, qui fait un don pour l’armement du vaisseau Le Vengeurp.302

Renvoi au comité Militaire de la demande concernant l’avancement des soldats, faite par le citoyen Cophignon, du 1er bataillon des Ardennes, qui fait un don pour l’armement du vaisseau Le Vengeur, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.302

7. La société du Creusot (Saône-et-Loire) annonce qu’elle a équipé un cavalier jacobinp.302

Adresse de la société populaire du Creusot à la Convention nationale, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.302

8. Renvoi au comité de Salut public de l’annonce par l’agent national du district de Mont-Sarrazin, ci-devant Castelsarrazin (Haute-Garonne), de l’invitation qu’il a faite de souscrire pour la construction d’un vaisseaup.302

Renvoi au comité de Salut public de l’annonce par l’agent national du district de Mont-Sarrazin, ci-devant Castelsarrazin (Haute-Garonne), de l’invitation qu’il a faite de souscrire pour la construction d’un vaisseau, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.302

9. La Convention renvoie au comité de Salut public l’adresse de la société de Naulat, qui loue l’action du représentant Boisset dans le département de l’Ainp.302

Renvoi au comité de Salut public de l’adresse de la société de Naulat, qui loue l’action du représentant Boisset dans le départ, de l’Ain, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.302

10. Les administrateurs du district de Béthune (Pas-de-Calais) annoncent que le livre de la bienfaisance national est terminé dans ce districtpp.302-303

Adresse des administrateurs du district de Béthune à la Convention nationale, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.302-303

11. Renvoi au comité des Finances de l’annonce de la bonne vente des biens d’émigrés par l’administration du district de Nantes (Loire-Inférieure)p.303

Renvoi au comité des Finances de l’annonce de la bonne vente des biens d’émigrés par l’administration du district de Nantes (Loire-Inférieure), lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.303

12. La société de Montagne-sur-Aisne (ci-devant Sainte-Menehould, Marne) s’indigne de la tyrannie exercée sur le représentant Drouetp.303

Adresse de la société populaire de Montagne-sur-Aisne à la Convention nationale, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.303

13. La société de La Rajasse et Laubepin (Rhône) félicite la Convention sur ses travauxpp.303-304

Adresse de la société populaire des communes de la Rajasse et Laubepin, district de la Campagne, à la Convention nationale, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.303-304

14. La Convention renvoie à son comité d’instruction un opéra en vaudevilles envoyé par le citoyen Garnierp.304

Renvoi au comité d’instruction d'un opéra en vaudevilles envoyé par le citoyen Garnier, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.304

15. L’agent national du district d’Evron (Mayenne) a fait passer à la Trésorerie l’argenterie des églisesp.304

L’agent national du district d’Evron (Mayenne) a fait passer à la Trésorerie l’argenterie des églises, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.304

16. Adresse de félicitations de la société de Ceyzerieu (Ain) qui dit que le représentant Boisset déjoue les trames des intrigantsp.304

Adresse de félicitations de la société de Ceyzerieu (Ain) qui dit que le représentant Boisset déjoue les trames des intrigants, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.304

17. Renvoi aux comités de Législation, de Sûreté générale et de Salut public de l’adresse de la société de Bailleul (?) qui demande s’il ne faut pas restreindre la liberté de la presse pendant le gouvernement révolutionnairep.304

Renvoi aux comités de Législation, de Sûreté générale et de Salut public de l’adresse de la société de Bailleul qui demande s’il ne faut pas restreindre la liberté de la presse pendant le gouvernement révolutionnaire, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.304

18. La Convention renvoie au comité des Finances l’annonce des ventes de biens nationaux dans les districts de la Sarthe (sic) et de Marcigny (Saône-et-Loire)p.304

Renvoi au comité des Finances de l’annonce des ventes de biens nationaux dans les districts de la Sarthe (sic) et de Marcigny (Saône-et-Loire), lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.304

19. La Convention renvoie au comité de Salut public l’adresse du 7ème bataillon de l’Yonne, qui a remis un don au représentant Florent Guiot et demande à rejoindre l’arméepp.304-305

Renvoi au comité de Salut public de l’adresse du 7ème bataillon de l’Yonne, qui a remis un don au représentant Florent Guiot et demande à rejoindre l’armée, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Renvoi aux comités]pp.304-305

20. L’adresse du comité révolutionnaire de Laval (Mayenne) qui annonce l’envoi de l’argenterie trouvée chez un émigré est renvoyée à la commission des revenus nationauxp.305

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse du comité révolutionnaire de Laval (Mayenne) qui annonce l’envoi de l’argenterie trouvée chez un émigré, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.305

21. La société de Villiers-le-Bel (Seine-et-Oise) écrit que l’aristocratie cherche à faire tourner le gouvernement à son avantagep.305

La société de Villiers-le-Bel (Seine-et-Oise) écrit que l’aristocratie cherche à faire tourner le gouvernement à son avantage, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.305

22. La société de Perpignan (Pyrénées-Orientales) applaudit à la chute du dernier tyranp.305

Adresse de la société régénérée de Perpignan à la Convention nationale, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.305

23. La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale l’adresse de la société d’Aire, qui réclame l’exécution littérale des lois révolutionnairesp.305

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société d’Aire, qui réclame l’exécution littérale des lois révolutionnaires, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.305

24. La Convention renvoie à la commission des Revenus nationaux l’annonce d’un envoi d’argenterie par la 6ème demi-brigade de Phassenhoffenp.305

Renvoi à la commission des Revenus nationaux de l’annonce d’un envoi d’argenterie par la 6ème demi-brigade de Phassenhoffen, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.305

25. Renvoi au comité de Salut public de l’adresse de la société de Coligny (Ain) qui rend un compte avantageux des travaux du représentant Boissetpp.305-306

Renvoi au comité de Salut public de l’adresse de la société de Coligny (Ain) qui rend un compte avantageux des travaux du représentant Boisset, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Renvoi aux comités]pp.305-306

26. La Convention renvoie aux comités de Législation, de Salut public et des Finances l’adresse de la société de Lucheux (Somme) qui demande que la Convention s’occupe entre autres de la classification des lois, du maximum, de l’arrestation des gens suspectsp.306

Renvoi aux comités de Législation, de Salut public et des Finances de l’adresse de la société de Lucheux (Somme), lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.306

27. La garde nationale de Landau (Bas-Rhin) félicite la Convention d’avoir terrassé le moderne Cromwell et ses complicesp.306

Adresse de la garde nationale de Landau à la Convention nationale, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.306

28. Renvoi au comité d’instruction publique de l’ode envoyée par le citoyen Trouvép.306

Renvoi au comité d’instruction publique de l’ode envoyée par le citoyen Trouvé, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.306

29. Renvoi au comité d’instruction de la demande par le conseil général de Joinville (Haute-Marne) d’un nouveau mode d’instruction publiquepp.306-307

Renvoi au comité d’instruction de la demande par le conseil général de Joinville (Haute-Marne) d’un nouveau mode d’instruction publique, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Renvoi aux comités]pp.306-307

30. La demande de l’agent national du district du Dorât (Haute-Vienne) que les courriers soient fixés d’après le calendrier républicain est renvoyée au comité des Transportsp.307

Renvoi au comité des Transports de la demande de l’agent national du district du Dorât (Haute-Vienne) que les courriers soient fixés d’après le calendrier républicain, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.307

31. La société de Réunion-sur-Indre (Charente-Inférieure) demande des secours pour les républicains qui ont reconquis la Guadeloupep.307

La société de Réunion-sur-Indre (Charente-Inférieure) demande des secours pour les républicains qui ont reconquis la Guadeloupe, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.307

32. Renvoi au comité d’Agriculture de la pétition des cultivateurs et fermiers des cantons de Gravelines (Nord) qui se plaignent de la pénurie de chevaux de traitp.307

Renvoi au comité d’ Agriculture de la pétition des cultivateurs et fermiers des cantons de Gravelines (Nord) qui se plaignent de la pénurie de chevaux de trait, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.307

33. La Convention renvoie aux comités de Sûreté générale et de Salut public les plaintes de la société de Montagne-Bon-Air, ci-devant Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise), contre les pamphlets désorganisateurs et ses propositions sur la liberté de la pressep.307

Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Salut public des plaintes de la société de Montagne-Bon-Air, ci-devant Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise), contre les pamphlets désorganisateurs et ses propositions sur la liberté de la presse, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.307

34. L’agent national du district de Barcelonnette (Basses-Alpes) annonce la vente avantageuse de biens nationauxp.307

L’agent national du district de Barcelonnette (Basses-Alpes) annonce la vente avantageuse de biens nationaux, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.307

35. La même annonce par celui de Besançon (Doubs) est renvoyée au comité des Financesp.307

Renvoi au comité des Finances de l'annonce de l'agent national de Besançon (Doubs), lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.307

36. Renvoi au comité de Salut public de la pétition des officiers et sous-officiers prisonniers qui réclament leur soldep.307

Renvoi au comité de Salut public de la pétition des officiers et sous-officiers prisonniers qui réclament leur solde, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.307

37. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale des plaintes contre l’élargissement des suspects par les sociétés de Commune-Fidèle (Bec-d’Ambès), d’Anianes et Bessau (Hérault), de Barjac et Louhans (Saône-et-Loire), et de Vitry-sur-Marne, ci-devant Vitry-le-François (Marne)p.307

Renvoi au comité de Sûreté générale des plaintes contre l’élargissement des suspects par les sociétés de Commune-Fidèle (Bec-d’Ambès), d’Anianes et Bessau (Hérault), de Barjac et Louhans (Saône-et-Loire), et de Vitry-sur-Marne, ci-devant Vitry-le-François (Marne), lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.307

38. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale les plaintes du comité révolutionnaire de Commune-d’Armes, ci-devant Saint-Etienne (Loire), sur l’élargissement des contre-révolutionnaires de Lyonp.307

Renvoi au comité de Sûreté générale des plaintes du comité révolutionnaire de Commune-d’Armes, ci-devant Saint-Etienne (Loire), sur l’élargissement des contre-révolutionnaires de Lyon, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.307

39. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Montrevel (?) qui demande que la Convention délivre la République des intrigantspp.307-308

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Montrevel qui demande que la Convention délivre la République des intrigants, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Renvoi aux comités]pp.307-308

40. L’avis de l’arrestation de Chrétien, Clémence et Marchand par la commission des administrations civiles de Paris est renvoyé au comité de Sûreté généralep.308

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’avis de l’arrestation de Chrétien, Clémence et Marchand par la commission des administrations civiles de Paris, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.308

41. Renvoi au comité de Sûreté générale du démenti par l’administrateur du département de l’Yonne d’une accusation contre le représentant Maurep.308

Renvoi au comité de Sûreté générale du démenti par l’administrateur du département de l’Yonne d’une accusation contre le représentant Maure, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.308

42. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Bagnols (Gard) qui demande à la Convention d’étouffer le modérantisme, et des mesures contre les prêtres, les ex-nobles et les contre-révolutionnaires élargisp.308

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Bagnols (Gard) qui demande à la Convention d’étouffer le modérantisme, et des mesures contre les prêtres, les ex-nobles et les contre-révolutionnaires élargis, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.308

43. Sur le rapport de son comité des Secours publics, la Convention accorde un secours au citoyen Lecocq, ci-devant volontaire du 2ème bataillon du district de Saint-Pol (Pas-de-Calais) et renvoie sa pétition pour statuer sur sa pensionp.308

La Convention accorde un secours au citoyen Lecocq, ci-devant volontaire du 2ème bataillon du district de Saint-Pol (Pas-de-Calais) et renvoie sa pétition pour statuer sur sa pension, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Décret]p.308

44. Sur le rapport du représentant Sallengros, la Convention accorde une récompense à Nicolas Finet, de Beaufort (Nord), et renvoie sa pétition pour déterminer la pensionpp.308-309

Rapport sur la pétition du citoyen Nicolas Finet, engagé le 1er janvier 1788 dans le 13e régiment de cavalerie, et incorporé aux carabiniers le 29 mars 1792, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Rapport]p.308

Sallengros Albert

La Convention accorde une récompense à Nicolas Finet, de Beaufort (Nord), et renvoie sa pétition pour déterminer la pension, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Décret]pp.308-309

45. Sur la pétition des citoyens de Nouvion (Aisne), pillés ou incendiés par l’ennemi, la Convention décrète qu’un représentant se rendra dans les départements du Nord et de l’Aisne, pour veiller à ce qu’ils obtiennent des indemnités et des secoursp.309

Lecture d'une adresse des citoyens de Nouvion (Aisne), pillés ou incendiés par l’ennemi, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.309

Gossuin Constant Joseph Eugène

Sur la pétition des citoyens de Nouvion (Aisne), pillés ou incendiés par l’ennemi, la Convention décrète qu’un représentant se rendra dans les départements du Nord et de l’Aisne, pour veiller à ce qu’ils obtiennent des indemnités et des secours, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Décret]p.309

46. Sur rapport du représentant Monnel, Garnier, suppléant du département du Pas-de-Calais, est admis comme représentant du peuplep.310

Sur rapport du représentant Monnel, Garnier, suppléant du département du Pas-de-Calais, est admis comme représentant du peuple, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Décret]p.310

47. La Convention décrète le renvoi au comité des Domaines de la pétition des habitants de Blesle (Haute-Loire) et la suspension provisoire de l’exécution de l’arrêté de l’administrateur qui annule la vente à ces citoyens de biens nationauxpp.310-317

Adresse des habitants de la commune de Blesle, département de la Haute-Loire à la Convention nationale, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.310-317

Motion du représentant Reynaud sur la pétition des habitants de Blesle (Haute-Loire), lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.317

Reynaud de Bonnassous Claude André Benoît

La Convention décrète le renvoi au comité des Domaines de la pétition des habitants de Blesle (Haute-Loire) et la suspension provisoire de l’exécution de l’arrêté de l’administrateur qui annule la vente à ces citoyens de biens nationaux, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.317

48. Sur le rapport du comité des Secours, la Convention accorde un secours à la veuve de Pierre Chrétien, mort en fonction aux Iles-du-Vent, et renvoie la pétition pour statuer sur la pensionp.317

La Convention accorde un secours à la veuve de Pierre Chrétien, mort en fonction aux Iles-du-Vent, et renvoie la pétition pour statuer sur la pension, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Décret]p.317

49. Sur proposition du représentant Du Barran, les pouvoirs du représentant Michaud sont étendus au département des Vosges et ceux du représentant Musset à celui de la Nièvrep.318

Sur proposition du représentant Du Barran, les pouvoirs du représentant Michaud sont étendus au département des Vosges et ceux du représentant Musset à celui de la Nièvre, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Décret]p.318

50. Le représentant Menuau fait décréter un secours a) à la citoyenne Bourgès pour ses services en Vendée, b) à Jean-Mathieu Dupuy, de Dax (Landes), c) à Henri Grégoire, d) au citoyen Hébert, de Vaux (Seine-et-Oise), e) au citoyen Lorrain, de la section des Droits-de-l’Homme (Paris), f) et à Marie-Anne Desnorens, veuve Monteil, d’Angoulême (Charente)pp.318-320

Le représentant Menuau fait décréter un secours à plusieurs citoyens, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.318

Menuau Henri

La Convention accorde un secours à la citoyenne Bourgès pour ses services en Vendée, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Décret]p.318

Menuau Henri

La Convention accorde un secours à Jean-Mathieu Dupuy, de Dax, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Décret]pp.318-319

Menuau Henri

La Convention accorde un secours à Henri Grégoire, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Décret]p.319

La Convention accorde un secours au citoyen Hébert, de Vaux (Seine-et-Oise), lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Décret]p.319

La Convention accorde un secours au citoyen Lorrain, de la section des Droits-de-l’Homme (Paris), lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Décret]pp.319-320

La Convention accorde un secours à Marie-Anne Desnorens, veuve Monteil, d’Angoulême (Charente), lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Décret]p.320

51. La Convention accorde un secours à la citoyenne Cheret, veuve de l’ex-ministre Lebrun, sur le rapport du représentant Paganelp.320

La Convention accorde un secours à la citoyenne Cheret, veuve de l’ex-ministre Lebrun, sur le rapport du représentant Paganel, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Décret]p.320

Paganel Pierre

52. Le représentant Paganel fait rendre un décret qui assimile les veuves et enfants des citoyens massacrés dans la journée du Champ-de-Mars aux veuves et enfants des défenseurs de la patrie, et fait accorder une pension à la veuve de Jacques Besse, mort de ses blessures au Champ-de-Marspp.320-321

Rapport du représentant Paganel sur les veuves et enfants des citoyens massacrés dans la journée du Champ-de-Mars aux veuves et enfants des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Rapport]p.320

Paganel Pierre

Adoption d'un décret qui assimile les veuves et enfants des citoyens massacrés dans la journée du Champ-de-Mars aux veuves et enfants des défenseurs de la patrie, et fait accorder une pension à la veuve de Jacques Besse, mort de ses blessures au Champ-de-Mars, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Décret]pp.320-321

53. Le représentant Roger Ducos fait accorder un secours a) à Elizabeth Pognon, femme Vatrin, de Bantheville (Meuse), détenue libérée, b) à Baptiste-François Dorinière, de Paris, c) à Louis-François Nortier et Jean-Claude Moulins, de Paris, d) à Louis Dicquemare, de Vézelay (Yonne), e) à Louis-Jacques Chalot, de Saint-Clément (Maine-et-Loire), tous détenus libérés et f) à Nicolas-Fiacre Larché, blessé à l’arsenal de Metz, g) à Joseph Petrot, volontaire blessé à Fleurus, h) à Jean-Louis Luton, canonnier blessé au bataillon d’Eure-et-Loir, i) à Alexandre Estignard, victime de l’attaque de la diligence de Nantes, j) à Pierre-François Mathey, de Faucogney k) et à François Lacombe, de Quingey (Doubs), détenus libérés, 1) aux citoyens Jacques-Martin dit Duradier, Jean-Baptiste Duchesne, Sébastien-Louis-Luc Tiger, Jacques Bodin dit Desplantes, Pierre-Jean-Marie Sotin aîné, Antoine Pecot, et Guillaume-Mathieu-Thérèse Villenave, domiciliés à Nantes (Loire-Inférieure), tous détenus libérés, m) à Jean-Henri Fischer, de Kerkastel (Bas-Rhin), n) à Benoît Boudier, de Paris, également détenus libéréspp.321-323

Le représentant Roger Ducos fait accorder un secours à plusieurs citoyens, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.321

Ducos Pierre Roger

La Convention accorde un secours à Elizabeth Pognon, femme Vatrin, de Bantheville, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Décret]p.321

La Convention accorde un secours à Baptiste-François Dorinière, de Paris, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Décret]p.321

La Convention accorde un secours à Louis-François Nortier et Jean-Claude Moulins, de Paris, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Décret]p.321

La Convention accorde un secours à Louis Dicquemare, de Vézelay (Yonne), lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Décret]p.321

La Convention accorde un secours à Louis-Jacques Chalot, de Saint-Clément (Maine-et-Loire), tous détenus libérés, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Décret]pp.321-322

La Convention accorde un secours à Nicolas-Fiacre Larché, blessé à l’arsenal de Metz, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Décret]p.322

La Convention accorde un secours à Joseph Petrot, volontaire blessé à Fleurus, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Décret]p.322

La Convention accorde un secours à Jean-Louis Luton, canonnier blessé au bataillon d’Eure-et-Loir, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Décret]p.322

La Convention accorde un secours à Alexandre Estignard, victime de l’attaque de la diligence de Nantes, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Décret]p.322

La Convention accorde un secours à Pierre-François Mathey, de Faucogney, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Décret]p.322

La Convention accorde un secours à François Lacombe, de Quingey (Doubs), détenus libérés, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Décret]pp.322-323

La Convention accorde un secours aux citoyens Jacques-Martin dit Duradier, Jean-Baptiste Duchesne, Sébastien-Louis-Luc Tiger, Jacques Bodin dit Desplantes, Pierre-Jean-Marie Sotin aîné, Antoine Pecot, et Guillaume-Mathieu-Thérèse Villenave, domiciliés à Nantes (Loire-Inférieure), tous détenus libérés, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Décret]p.323

La Convention accorde un secours à Jean-Henri Fischer, de Kerkastel (Bas-Rhin), lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Décret]p.323

La Convention accorde un secours à Benoît Boudier, de Paris, également détenus libérés, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Décret]p.323

54. La société de Versoix (Ain) témoigne sa satisfaction sur les travaux du représentant Boissetp.323

La société de Versoix (Ain) témoigne sa satisfaction sur les travaux du représentant Boisset, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.323

55. La Convention, après discussion du rapport d’un membre du comité d’Agriculture, renvoie à ses comités des Domaines, Agriculture, Finances et Législation, l’examen de la pétition du citoyen Guerrier-Lormoypp.323-324

Renvoi aux comités des Domaines, Agriculture, Finances et Législation, de l’examen de la pétition du citoyen Guerrier-Lormoy, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Renvoi aux comités]pp.323-324

56. La Convention autorise, sur le rapport du représentant Goujon, le citoyen Olivier à établir des fours pour la fabrication du miniump.324

La Convention autorise, sur le rapport du représentant Goujon, le citoyen Olivier à établir des fours pour la fabrication du minium, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Décret]p.324

57. Joseph Lemameur, blessé à la guerre, obtient un secours imputable sur la pension à laquelle il a droitpp.324-325

Pétition présentée à la Convention nationale par le citoyen Joseph Marneur, maréchal des logis en chef au lOème régiment de hussards, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.324-325

Joseph Lemameur, blessé à la guerre, obtient un secours imputable sur la pension à laquelle il a droit, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Décret]p.325

58. Le représentant Gossuin, au nom du comité Militaire, rend compte des opérations de ce comitépp.325-327

Le représentant Gossuin, au nom du comité Militaire, rend compte des opérations de ce comité, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Rapport]pp.325-327

Gossuin Constant Joseph Eugène

59. La Convention renvoie à son comité de Salut public pour rapport les propositions sur l’avancement des militairesp.328

Renvoi au comité de Salut public pour rapport les propositions sur l’avancement des militaires, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.328

60. Sur le rapport du représentant Pérès, la Convention annule le jugement rendu par le tribunal criminel de la Vienne contre Joseph Prieur et ses fils et les renvoie devant le tribunal criminel de l’Indrep.328

La Convention annule le jugement rendu par le tribunal criminel de la Vienne contre Joseph Prieur et ses fils et les renvoie devant le tribunal criminel de l’Indre, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Décret]p.328

Pérès de Lagesse Emmanuel

61. Le représentant Pérès fait annuler le jugement du tribunal criminel de la Marne contre Marie-Anne-Geneviève Leduy, qui est renvoyée devant celui de l’Aube. La Convention décrète que dans les affaires soumises à des jurys, les présidents des tribunaux criminels seront tenus de poser la question intentionnellepp.328-329

La Convention décrète que dans les affaires soumises à des jurys, les présidents des tribunaux criminels seront tenus de poser la question intentionnelle, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Décret]pp.328-329

Pérès de Lagesse Emmanuel

62. Sur rapport du représentant Bar, la Convention décrète qu’à Paris les certificats de civisme seront délivrés par les comités civilsp.329

La Convention décrète qu’à Paris les certificats de civisme seront délivrés par les comités civils, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Décret]p.329

Bar Jean-Etienne

63. La Convention discute le projet de décret, présenté par le représentant Eschasseriaux, sur l’organisation de la commission de Commerce. Elle vote les deux 1ers articles qui nomment les commissaires et adopte une nouvelle rédaction sur la formation du conseilpp.329-332

Projet de décret sur l’organisation de la commission de Commerce et adoption d'une nouvelle rédaction sur la formation du conseil, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Projet de décret]p.329

Eschassériaux (Ainé) Joseph

Discussion sur le projet de décret, présenté par le représentant Eschasseriaux, sur l’organisation de la commission de Commerce, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Discussion]pp.329-331

Eschassériaux (Ainé) JosephDuhem Pierre JosephTurreau de Linières LouisRichard Antoine JosephGarnier de Saintes JacquesThuriot Jacques AlexisBourdon François-LouisPrieur de la Marne Pierre LouisGoujon Jean-Marie, Claude AlexandreGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisBentabole Pierre Louis

Adoption d'un décret sur l’organisation de la commission de Commerce et adoption d'une nouvelle rédaction sur la formation du conseil, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Décret]pp.331-332

64. Le représentant Ruelle transmet un don de la société d’Ancenis (Loire-Inférieure) pour la construction du vaisseau Le Vengeurp.332

Don de la société populaire d'Ancenis pour la construction du vaisseau le Vengeur, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]p.332

Adresse du représentant du peuple Ruelle au président de la Convention nationale, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.332

Ruelle Albert

65. Don des officiers et sous-officiers de la 42ème demi-brigade pour les veuves et orphelins de l’explosion de Grenellep.332

Don des officiers et sous-officiers de la 42ème demi-brigade pour les veuves et orphelins de l’explosion de Grenelle, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]p.332

66. Renvoi au comité des Postes de la demande du citoyen Arnaud, qui invite la Convention à établir des bureaux pour répondre aux lettresp.332

Renvoi au comité des Postes de la demande du citoyen Arnaud, qui invite la Convention à établir des bureaux pour répondre aux lettres, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.332

67. L’administrateur du district de Paul-du-Var, ci-devant Saint-Paul-de-Vence (Var) envoie des décorations, don des commîmes de La Colle et Le Brocpp.332-333

Renvoi au comité de Réception des dons envoyé par l'administration du district de Paul-du-Var, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.332

L’administrateur du district de Paul-du-Var, ci-devant Saint-Paul-de-Vence (Var) envoie des décorations, don des commîmes de La Colle et Le Broc, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Déroulement des séances]pp.332-333

68. La Convention renvoie à son comité de Salut public la proposition de se faire présenter le résultat des opérations de la commission du Commercep.333

Renvoi au comité de Salut public la proposition de se faire présenter le résultat des opérations de la commission du Commerce, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.333

69. Don du district de Mauriac (Cantal) de la part de la société de Saignesp.333

Don du district de Mauriac (Cantal) de la part de la société de Saignes, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]p.333

70. Renvoi au comité de Législation de la procédure de mise en liberté des agriculteurs à Lannion, transmise par le tribunal criminel des Côtes-du-Nordp.333

Renvoi au comité de Législation de la procédure de mise en liberté des agriculteurs à Lannion, transmise par le tribunal criminel des Côtes-du-Nord, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.333

71. Renvoi au comité de Législation de la demande de la commune de Menton (Alpes-Maritimes) sur les formalités de sortie des communesp.333

Renvoi au comité de Législation de la demande de la commune de Menton (Alpes-Maritimes) sur les formalités de sortie des communes, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.333

72. La commune de Charolles (Saône-et-Loire) témoigne son indignation de l’assassinat commis sur le représentant Tallienp.333

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la commune de Charolles (Saône-et-Loire) qui témoigne son indignation de l’assassinat commis sur le représentant Tallien, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.333

Fin de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.333

Dumont AndréPelet JeanBorie JeanCordier Michel MartialLouchet LouisLozeau Paul AugustinDelaporte dit Laporte François Sebastien Christophe

73. La commune de Redon (Ille-et-Vilaine) s’exprime en faveur des municipalités de cantonpp.333-334

Adresse de la commune de Redon (Ille-et-Vilaine) qui s’exprime en faveur des municipalités de canton, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.333-334

74. Sur proposition du représentant Bar, la Convention décrète que le comité de Législation sera entendu tous les joursp.334

Sur proposition du représentant Bar, la Convention décrète que le comité de Législation sera entendu tous les jours, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Décret]p.334

Bar Jean-Etienne

75. Pétition d’Edme Marcellot, prêtre détenu à Auxerre (Yonne)p.334

Pétition d’Edme Marcellot, prêtre détenu à Auxerre (Yonne), lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.334

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Référence bibliographique

Séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. pp. 300-334.

Langue

Français

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Modifié le

10 octobre 2024 à 18:31