Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation de la pétition présentée par une députation de la section des Marchés de Paris pour le rapport du décret qui réduit leurs assemblées à une par décade, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
350
Dernière page
350
Type
Renvoi aux comités
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