15. Les administrateurs du département des Deux-Sèvres se plaignent des faits articulés par Ingrand le 25 fructidor et demandent une loi contre les calomniateurs
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Arrêté et adresse des administrateurs du département des Deux-Sèvres qui se plaignent des faits articulés par Ingrand le 25 fructidor et demandent une loi contre les calomniateurs, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.214-215
Arrêté et adresse des administrateurs du département des Deux-Sèvres qui se plaignent des faits articulés par Ingrand le 25 fructidor et demandent une loi contre les calomniateurs, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.214-215
Infos
Référence bibliographique
15. Les administrateurs du département des Deux-Sèvres se plaignent des faits articulés par Ingrand le 25 fructidor et demandent une loi contre les calomniateurs.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. pp. 214-215.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
214
Dernière page
215
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/40b6c3bf-44db-4c4f-8c06-7c9791982fd2/manifest
Modifié le
