54. La Convention, sur le rapport du représentant Johannot, décrète que les secours provisoires aux ci-devant pensionnaires sont applicables au semestre échu le 1er vendémiaire
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Décret, contenu dans le rapport du comité des Finances, portant que les secours provisoires aux ci-devant pensionnaires sont applicables au semestre échu le 1er vendémiaire, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Décret]p.146
Décret, contenu dans le rapport du comité des Finances, portant que les secours provisoires aux ci-devant pensionnaires sont applicables au semestre échu le 1er vendémiaire, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Décret]p.146
Infos
Référence bibliographique
54. La Convention, sur le rapport du représentant Johannot, décrète que les secours provisoires aux ci-devant pensionnaires sont applicables au semestre échu le 1er vendémiaire.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. p. 146.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
146
Dernière page
146
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/40b6c3bf-44db-4c4f-8c06-7c9791982fd2/manifest
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