54. La Convention, sur le rapport du représentant Johannot, décrète que les secours provisoires aux ci-devant pensionnaires sont applicables au semestre échu le 1er vendémiaire
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Référence bibliographique
54. La Convention, sur le rapport du représentant Johannot, décrète que les secours provisoires aux ci-devant pensionnaires sont applicables au semestre échu le 1er vendémiaire.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 146.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
146
Dernière page
146
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