41. La Convention renvoie à ses comités de Salut public et des Domaines, les observations du représentant Coupé de l’Oise sur les coupes d’arbres dans les domaines nationaux
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Renvoi aux comités de Salut public et des Domaines de l'observation du représentant Coupé de l'Oise concernant les abattis extraordinaires, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.55
Renvoi aux comités de Salut public et des Domaines de l'observation du représentant Coupé de l'Oise concernant les abattis extraordinaires, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.55
Infos
Référence bibliographique
41. La Convention renvoie à ses comités de Salut public et des Domaines, les observations du représentant Coupé de l’Oise sur les coupes d’arbres dans les domaines nationaux.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. p. 55.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
55
Dernière page
55
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/40b6c3bf-44db-4c4f-8c06-7c9791982fd2/manifest
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