41. La Convention renvoie à ses comités de Salut public et des Domaines, les observations du représentant Coupé de l’Oise sur les coupes d’arbres dans les domaines nationaux

41. La Convention renvoie à ses comités de Salut public et des Domaines, les observations du représentant Coupé de l’Oise sur les coupes d’arbres dans les domaines nationaux. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 55.