44. Renvoi à la commission d’instruction de la pétition des instituteurs de la ci-devant école militaire de Rebais (Seine-et-Marne)
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Référence bibliographique
44. Renvoi à la commission d’instruction de la pétition des instituteurs de la ci-devant école militaire de Rebais (Seine-et-Marne).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 403.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
403
Dernière page
403
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