1. La Convention renvoie à son comité des Finances l’annonce de la vente avantageuse des biens nationaux par : a) l’agent national du district de Dol (Ille-et-Vilaine), b) les administrateurs du district de Lisieux (Calvados), c) du district de Vézelize (Meurthe), d) les administrateurs du district de Mortagne (Orne), e) l’agent national du district de Vézelize (Meurthe), f) celui du district de Sens (Yonne), g) les administrateurs de celui de Montaigut (Puy-de-Dôme)