Renvoi au comité de Sûreté générale de la plainte de la société de La Rochelle (Charente-Inférieure) d’avoir été dénoncée par le comité de surveillance, qui a commis des actes de tyrannie, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de Sûreté générale de la plainte de la société de La Rochelle (Charente-Inférieure) d’avoir été dénoncée par le comité de surveillance, qui a commis des actes de tyrannie, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 75.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
75
Dernière page
75
Typologie documentaire
Déclaration et adresse de l’Assemblée
Modifié le