Séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)

Table des matières

1. La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale l’adresse de la société du canton de Champagne qui loue l’action du représentant Boisset dans le département de l’Ain et adresse un don patriotiquep.269

Ouverture de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.269

Renvoi au comité de Sûreté générale l’adresse de la société du canton de Champagne, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.269

2. Renvoi au comité de Salut public des félicitations de la société de Lent (Ain), sur la chute de Robespierre et l’envoi du représentant Boissetp.269

Renvoi au comité de Salut public de l'adresse de la société populaire de Leng (Ain), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.269

3. L’adresse des officiers municipaux d’Etrépagny (Eure), qui font part de leur indignation à la nouvelle de l’assassinat du représentant Tallien et demandent l’exécution de la loi du 17 septembre, est renvoyée au comité de Sûreté généralep.269

Renvoi au comité de Salut public de l'adresse de la commune d'Etrépagny (Eure), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.269

4. La société de Loisy-sur-Mame (Marne) s’est réjouie de la chute des chefs de la tyrannie mais l’assassinat du représentant Tallien l’a plongée dans le deuilpp.269-270

Adresse de la société populaire de Loisy-sur-Marne (Marne), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.269-270

5. Renvoi au comité des Finances de l’annonce par l’agent national du district de Lunéville (Meurthe) de la vente avantageuse des biens nationauxp.270

Renvoi au comité des Finances, section aliénation, de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Lunéville (Meurthe), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.270

6. Adresse de félicitations du conseil d’administration de la 1ère division de gendarmerie à l’armée du Rhin sur la chute des factionspp.270-271

Adresse du conseil d’administration de la 1ère division de gendarmerie à l’armée du Rhin, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.270-271

7. La Convention renvoie à la commission des Poudres l’état de l’exploitation du salpêtre envoyé par l’agent national du district de Dreux (Eure-et-Loir)p.271

Renvoi à la commission des Poudres de l’état de l’exploitation du salpêtre envoyé par l’agent national du district de Dreux (Eure-et-Loir), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.271

8. Adresse de félicitations de la société de Belle-Isle-en-Mer (Morbihan) dont les membres font cercle autour de la Conventionp.271

Adresse de la société de Belle-Isle-en-Mer (Morbihan), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.271

9. La société de Lhommaisé (Vienne), félicite la Convention d’avoir livré Robespierre au supplicepp.271-272

Adresse de la société de Lhommaisé (Vienne), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.271-272

10. Renvoi au comité des Finances de l’annonce par l’agent national du district de Millau (Aveyron) de la vente en lots d’un bien nationalp.272

Renvoi au comité des Finances de l’annonce par l’agent national du district de Millau (Aveyron) de la vente en lots d’un bien national, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.272

11. La société de Lorgues (Var) adresse un don patriotique à la Conventionp.272

Don patriotique de la société de Lorgues (Var), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]p.272

12. La municipalité d’Honfleur (Calvados) informe la Convention qu’elle vient d’ouvrir une souscription pour la construction d’un vaisseaupp.272-273

Adresse de la municipalité d'Honfleur (Calvados), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.272-273

13. La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale les félicitations de la société de Mont-Adour, ci-devant Saint-Sever (Landes) sur l’envoi du représentant Dartigoeytep.273

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société de Mont-Adour (Saint-Sever, Landes), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.273

14. La société de Sarbruck (Moselle) demande vengeance de l’assassinat du représentant Tallienp.273

Adresse de la société de Sarbruck (Moselle), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.273

15. Le comité de surveillance de Gerponville (Seine-Inférieure) adresse à la Convention le produit d’une souscription pour les défenseurs de la patrie et la félicite sur la chute de Robespierrepp.273-274

Adresse du comité de surveillance de Gerponville (Seine-Inférieure), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.273-274

16. La société de Criquetot (Seine-Inférieure) annonce le produit d’une souscription ouverte sur arrêté du département pour la construction d’un vaisseaup.274

Don issu d'une souscription ouverte de la société populaire de Criquetot (Seine-Inférieure), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]p.274

17. Renvoi à la commission des Poudres de l’état envoyé par la société de Saint-Marcel (Eure) du salpêtre fourni par la communep.274

Renvoi à la commission des Poudres de l’état envoyé par la société de Saint-Marcel (Eure) du salpêtre fourni par la commune, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.274

18. La Convention renvoie à son comité des Domaines l’annonce par les administrateurs du district de Strasbourg (Bas-Rhin) de la vente par lots des biens de l’émigré Waugenp.274

Renvoi au comité des Domaines de l’annonce par les administrateurs du district de Strasbourg (Bas-Rhin) de la vente par lots des biens de l’émigré Waugen, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.274

19. La Convention renvoie aux comités de Salut public et de Sûreté générale l’adresse du comité de surveillance du département du Vaucluse, qui s’inquiète de la division des patriotesp.274

Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de l’adresse du comité de surveillance du Vaucluse, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.274

20. L’adresse de la société de Prades (Pyrénées-Orientales) qui s’inquiète du rappel des représentant Milhaud, Soubrany et Chaudron-Roussau est renvoyée au comité de Salut publicpp.274-275

Renvoi au comité de Salut public de l’adresse de la société de Prades (Pyrénées-Orientales), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Renvoi aux comités]pp.274-275

21. Renvoi au comité des Finances du don d’une rente par les citoyen et citoyennes Manebyp.275

Don d’une rente par les citoyen et citoyennes Maneby, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]p.275

Renvoi au comité des Finances du don d’une rente par les citoyen et citoyennes Maneby, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.275

22. La Convention renvoie à son comité de Salut public l’adresse de la société de Montrevel (Ain) qui fait l’éloge de l’action du représentant Boissetp.275

Renvoi au comité de Salut public de l’adresse de la société de Montrevel (Ain), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.275

23. La Convention renvoie au comité des Finances la lettre de l’agent national du district de Louviers (Eure) qui donne le produit des ventes des biens nationaux et de l’argenterie des églisesp.275

Renvoi au comité des Finances de la lettre de l’agent national du district de Louviers (Eure) qui donne le produit des ventes des biens nationaux et de l’argenterie des églises, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.275

24. L’adresse de la société de Chevillon (Haute-Marne) qui annonce l’ouverture d’une souscription pour la construction d’un vaisseau et demande l’envoi du bulletin, est renvoyée au comité de Correspondancep.275

Renvoi au comité de Correspondance de l’adresse de la société de Chevillon (Haute-Marne), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.275

25. Le 1er bataillon du Cantal félicite la Convention d’avoir anéanti la faction du moderne Catilinapp.275-276

Adresse du 1er bataillon du Cantal, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.275-276

26. La société de Paimbœuf (Loire-Inférieure) a remis le produit d’une souscription en faveur des familles des victimes et des marins blessés dans les combats des 9 et 13 prairialp.276

Don du produit d'une souscription ouverte par la société populaire de Paimboeuf (Loire-Inférieure), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]p.276

27. La Convention renvoie aux comités de Salut public et de Sûreté générale les réclamations de la société de Gondrecourt (Meuse) contre les propos tenus sur la conduite du représentant Mallarmé. Elle appuie ses arrêtés et demande que les ci-devant prêtres soient surveillésp.276

Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale des réclamations de la société de Gondrecourt (Meuse), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.276

28. Adresse de félicitations de la société de Cany (Seine-Inférieure) qui fait part de ses dons pour la construction d’un vaisseau voté par le départementpp.276-277

Adresse de félicitations de la société de Cany (Seine-Inférieure), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.276-277

29. Renvoi au comité des Secours de l’adresse des autorités constituées et de la société de Valenciennes (Nord), qui demandent à la Convention de secourir l’infortune en vivifiant le commerce et l’agriculturepp.277-278

Renvoi au comité des Secours de l’adresse des autorités constituées et de la société de Valenciennes (Nord), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Renvoi aux comités]pp.277-278

30. La Convention renvoie au comité de Salut public copie d’une lettre du citoyen Hollier envoyée par la société de Femey-Voltaire (Ain), qui assure que le représentant Boisset y est calomniép.278

Rnvoi au comité de Salut public de la copie d’une lettre du citoyen Hollier envoyée par la société de Femey-Voltaire (Ain), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.278

31. La Convention renvoie au comité des Finances l’état des ventes de biens d’émigrés adressé par le district de Loches (Indre-et-Loire)p.278

Renvoi au comité des Finances de l’état des ventes de biens d’émigrés adressé par le district de Loches (Indre-et-Loire), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.278

32. L’état du district de Lusignan (Vienne) qui prévient de la bonne vente de biens d’émigrés est renvoyé au comité des Financesp.278

Renvoi au comité des Finances de l’état des ventes de biens d’émigrés adressé par le district de Lusignan (Vienne), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.278

33. Renvoi au comité des Finances du tableau des ventes de biens d’émigrés par lots, adressé par l’agent national du district de Saint-Dizier (Haute-Marne)p.278

Renvoi au comité des Finances de l’état des ventes de biens d’émigrés adressé par le district de Saint-Dizier (Haute-Marne), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.278

34. Renvoi au comité des Finances de l’avis de la vente avantageuse des biens d’émigrés par l’agent national du district d’Ussel (Corrèze)p.278

Renvoi au comité des Finances de l’état des ventes de biens d’émigrés adressé par le district d'Ussel (Corrèze), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.278

35. Félicitations de la société de Lorgues (Var) sur la chute des modernes Catilinapp.278-279

Adresse de la société populaire de Lorgues (Var), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.278-279

36. Renvoi au comité des Finances de l’avis donné par l’agent national du district de Sisteron (Basses-Alpes) que la vente des biens d’émigrés se continue avec succèsp.279

Renvoi au comité des Finances de l'annonce des ventes de biens d’émigrés dans le district de Sisteron (Basses-Alpes), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.279

37. La lettre de l’agent national du district de La Ferté, (Sarthe) annonçant l’envoi des dépouilles des églises est renvoyée à la commission des revenus nationauxp.279

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'annonce de la fonte des métaux des églises du district de La Ferté (Sarthe), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.279

38. La lettre de l’agent national du district de Draguignan (Var) qui dit que la vente des biens d’émigrés se continue avec célérité est renvoyée au comité des Domainesp.279

Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce des ventes de biens d’émigrés dans le district de Draguignan (Var), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.279

39. Un membre lit une lettre du citoyen Manche fils, de la société de Tarascon-sur-Rhône (Bouches-du-Rhône) et une lettre de la même société qui assure la Convention de son attachement et envoie le produit d’une souscription pour la construction d’un vaisseaupp.279-280

Adresses du citoyen Manche fils, député de la société populaire de Tarascon-sur-Rhône, et de cette même société, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.279-280

40. La Convention charge son comité de Sûreté générale de statuer définitivement sur l’affaire de Philippe Lalonde et Pierre Deschampsp.280

Demande au comité de Sûreté générale de statuer définitivement sur l’affaire de Philippe Lalonde et Pierre Deschamps, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.280

41. La Convention décrète que les secours accordés à plusieurs déportés de la Martinique, de la Guadeloupe et de Sainte-Lucie, s’étendent à tous les déportés de ces coloniesp.280

Décret étendant à tous les déportés de la Martinique, de la Guadeloupe et de Sainte-Lucie les secours accordés à certains, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Décret]p.280

42. Philippine Caret, veuve d’Antoine Bressieux, obtient un secours provisoirepp.280-281

Décret du comité des Secours publics accordant la somme de 300 livres à la citoyenne Caret, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Décret]pp.280-281

43. La Convention adopte la rédaction du procès-verbal de la séance du 25 thermidorp.281

Adoption du procès-verbal de la séance du 25 thermidor an III (12 août 1794), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.281

44. La Convention renvoie à son comité des Finances la demande d’une députation de la section de la Réunion (Paris), qui offre le produit d’une collecte pour la construction d’un vaisseau, et réclame une somme destinée à secourir les épouses des défenseurs de la patriep.281

Renvoi au comité des Finances de la demande d’une députation de la section de la Réunion (Paris), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.281

Députation de la section de la Réunion (Paris) et réponse du Président, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.281

Dumont André

45. Sur le rapport du représentant Porcher, la Convention casse et annule la partie du jugement du tribunal criminel de Marseille (Bouches-du-Rhône) concernant Claire Monnier et ordonne sa mise en libertépp.281-283

Rapport du comité de Législation sur la partie du jugement du tribunal criminel de Marseille (Bouches-du-Rhône) concernant Claire Monnier, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Rapport]pp.281-283

Porcher-Dupleix Gilles Charles

Décret du comité de Légilsation cassant et annulant la partie du jugement du tribunal criminel de Marseille (Bouches-du-Rhône) concernant Claire Monnier et ordonnant sa mise en liberté, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Décret]p.283

46. La Convention décrète, sur motion du représentant Rovère, que ses comités de Législation, de Salut public et de Sûreté générale présenteront un rapport sur le fédéralisme, et un projet de loi pour faire cesser l’arbitraire sur cet objetp.283

Motion adoptée de Rovère demandant au comité de Législation une loi sur les fédéralistes, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.283

Rovère de Fontvielle Joseph, marquis de

Décret demandant un rapport et un projet de loi sur les fédéralistes aux comités de Législation, de Salut public et de Sûreté générale, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Décret]p.283

47. Renvoi aux comités des Secours et d’instruction de la pétition des réfugiés Corses qui demandent de rétablir un décret de secours en leur faveur et des moyens d’éducation pour leurs enfantspp.283-284

Renvoi aux comités des Secours et d’instruction de la pétition des réfugiés Corses qui demandent de rétablir un décret de secours en leur faveur et des moyens d’éducation pour leurs enfants, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.283

Députation de réfugiés Corses qui demandent de rétablir un décret de secours en leur faveur et des moyens d’éducation pour leurs enfants, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.283-284

48. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale celle de la section des Droits-de-l’Homme (Paris) en faveur des canonniers compromis dans la journée du 9 thermidorp.284

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la députation de la section des Droits-de-l’Homme (Paris) en faveur des canonniers compromis dans la journée du 9 thermidor, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.284

49. Le représentant Clauzel lit une lettre des représentants Charlier et Pocholle qui font part des soupçons qui pèsent sur les nommés Degrosse et Dutel, arrêtés à Commune-Affranchie (Rhône)pp.284-285

Lettre des représentants Charlier et Pocholle qui font part des soupçons qui pèsent sur les nommés Degrosse et Dutel, arrêtés à Commune-Affranchie (Rhône), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Lettre]pp.284-285

Clauzel Jean-BaptisteCharlier Louis JosephPocholle Pierre Pomponne Amédée

50. Le conseil-général de Commune-Affranchie demande à la Convention de rendre à cette commune ses liaisons commerciales et son ancien lustre avec son nom et jure de poursuivre les aristocrates et les désorganisateurspp.285-286

Adresse du conseil-général de Commune-Affranchie (Rhône), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.285-286

51. La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale diverses propositions concernant Commune-Affranchiepp.286-287

Renvoi au comité de Sûreté générale de diverses propositions concernant Commune-Affranchie, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.286

Discussion sur la pétition de Commune-Affranchie, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Discussion]pp.286-287

Fouché JosephReverchon JacquesClauzel Jean-BaptisteRichard Joseph Etienne

52. L’agent national du district de Mortagne (Orne) transmet un don du citoyen Cailly, de La Corbièrepp.287-288

Don de 10 livres par le citoyen Cailly, de La Corbière (Orne), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]pp.287-288

53. Après discussion sur les propositions de plusieurs représentants, la Convention décrète que les comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, lui présenteront un projet de loi pour fixer les principes qui doivent réunir tous les citoyens, et les mesures propres à resserrer les liens du gouvernement révolutionnairepp.288-291

Discussion sur les propositions de plusieurs représentants, sur les mesures propres à resserrer les liens du gouvernement révolutionnaire, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Discussion]pp.288-291

Richard Joseph EtienneRoux-Fazillac PierreGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisBourdon François-Louis

Décret chargeant les comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation,de présenter un projet de loi pour fixer les principes qui doivent réunir tous les citoyens, et les mesures propres à resserrer les liens du gouvernement révolutionnaire, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Décret]p.291

54. Sur les propositions et discussions concernant la Société des Jacobins, la Convention décrète que les comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation lui feront un rapport sur les moyens de régénérer cette sociétépp.291-294

Décret chargeant les comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation d'un rapport sur les moyens de régénérer la société des Jacobins, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Décret]p.291

Discussion et propositions sur la Société des Jacobins, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Discussion]pp.291-294

Pelet JeanThirion DidierCrassous de Médeuil Joseph AugustinDuhem Pierre JosephRichard Joseph EtienneDubois-Crancé Edmond LouisBourdon François-Louis

55. Sur rapport du représentant Treilhard, la Convention décrète qu’il n’y a lieu à aucune inculpation contre Barras et Fréron, et qu’ils ont dignement rempli leur missionpp.294-298

Décret des comités réunis de Salut public, de Sûreté générale et de Législation décidant qu’il n’y a lieu à aucune inculpation contre Barras et Fréron, et qu’ils ont dignement rempli leur mission, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Décret]p.294

Rapport des comités réunis de Salut public, de Sûreté générale et de Législation indiquant qu’il n’y a lieu à aucune inculpation contre Barras et Fréron, et qu’ils ont dignement rempli leur mission, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Rapport]pp.294-298

Treilhard Jean-Baptiste

Conclusion et signatures de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.298

Dumont AndréCordier Michel MartialLozeau Paul AugustinDelaporte dit Laporte François Sebastien ChristopheLouchet LouisPelet JeanBorie Jean

56. Les administrateurs et l’agent national du district d’Orléans (Loiret) applaudissent à l’échec des hommes de sang qui ont frappé le représentant Tallienpp.298-299

Adresse des administrateurs et l’agent national du district d’Orléans (Loiret), en annexe de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.298-299

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Infos

Référence bibliographique

Séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. pp. 269-299.

Langue

Français

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269

Dernière page

299

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