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Renvoi au comité de Législation de l'adresse de la société populaire de Castres (Tarn), lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)
Renvoi au comité de Législation de l'adresse de la société populaire de Castres (Tarn), lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)
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Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)
24. Renvoi au comité de Législation de la demande par la société de Castres (Tarn) de la limitation des fortunes territoriales et de la vente par lots de tous les biens nationaux
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
345
Dernière page
345
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/40b6c3bf-44db-4c4f-8c06-7c9791982fd2/manifest
Modifié le
12 mars 2021 à 00:55