Renvoi au comité des Finances de l’état des ventes de biens d’émigrés adressé par le district d'Ussel (Corrèze), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)

Renvoi au comité des Finances de l’état des ventes de biens d’émigrés adressé par le district d'Ussel (Corrèze), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 278.