La Convention décrète la formation d’une commission pour l’examen de l’affaire des colonies, dont le rapport sera présenté demain par les trois comités de Salut public, de Sûreté générale et de Marine, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. p. 77.