Séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)

Table des matières

1. La Convention renvoie à son comité des Finances l’annonce de la vente avantageuse des biens nationaux par : a) l’agent national du district de Dol (Ille-et-Vilaine), b) les administrateurs du district de Lisieux (Calvados), c) du district de Vézelize (Meurthe), d) les administrateurs du district de Mortagne (Orne), e) l’agent national du district de Vézelize (Meurthe), f) celui du district de Sens (Yonne), g) les administrateurs de celui de Montaigut (Puy-de-Dôme)pp.42-43

Ouverture de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794) et lecture de la correspondance[Déroulement des séances]p.42

Renvoi au comité des Finances de l'annonce de la vente des biens nationaux dans le district de Dol (Ille-et-Vilaine), lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.42

Renvoi au comité des Finances de l'annonce de la vente des biens d'émigrés dans le district de Lisieux (Calvados), lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.42

Renvoi au comité des Finances de l'annonce de la vente des biens nationaux dans le district de Vézelise (Meurthe), lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.42

Renvoi au comité des Finances de l'annonce de la vente des biens d'émigrés dans le district de Mortagne (Orne), lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.42

Renvoi au comité des Finances de l'annonce de la vente des biens nationaux dans le district de Sens (Yonne), lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.42

Renvoi au comité des Finances de l'annonce de la vente des biens d'émigrés dans le district de Montaigut (Puy-de-Dôme), lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.42-43

2. Renvoi au comité de Législation de la pétition de la société de Castres (Tarn), qui se joint à celle d’Auxerre pour demander le rapport de l’arrêté attribuant un pouvoir arbitraire aux agents nationauxp.43

Renvoi au comité de Législation de la lettre de la société populaire de Castres(Tarn) qui demande le rapport de l'arrêté de Caligula-Robespierre sur les pouvoirs des agents nationaux, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.43

3. La société de Caen (Calvados) témoigne de l’horreur que lui a inspiré le nouvel attentat contre un représentant et en demande vengeancep.43

Résumé de l'adresse de la société populaire de Caen (Calvados), lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.43

Adresse de la société populaire de Caen (Calvados), lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.43

4. La Convention renvoie à la commission des Revenus nationaux l’état envoyé par l’agent national du district de Reims (Marne), sur le salpêtre recueilli dans cette communep.43

Renvoi à la commission des Revenus nationaux du tableau envoyé par l'agent national de Reims (Marne) concernant le salpêtre recueilli dans cette commune jusqu'au 20 fructidor, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.43

5. Don du citoyen Palley, de Mont-Fort, ci-devant Saint-Galmier (Loire), pour l’armement des vaisseaux de la Républiquepp.43-44

Don du citoyen Palley, officier de la santé dans la commune de Mont-Fort (Loire), de la somme de 190 L 10 s pour l'armement des vaisseaux, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.43

Adresse du citoyen Palley, officier dans la commune de Mont-Fort (Loire) annonçant le don de la somme de 190 L 10 S pour l'armement des vaisseaux de la République, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.43-44

6. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse du comité de surveillance de Béziers (Hérault) qui fait part de ses alarmes sur les ramifications du dernier complot dans les départements méridionaux et l’audace des détenus qui parlent de se vengerp.44

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse du comité de surveillance et révolutionnaire de Béziers (Hérault) mettant en garde sur des conspirations dans les départements méridionaux, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.44

7. Renvoi au comité de Salut public de l’adresse de la société de Baden (Morbihan), qui vient de se former et demande l’envoi du bulletin des lois et de républicains instruits pour éclairer les habitantsp.44

Renvoi au comité de Salut public de l'adresse de la société populaire de Baden (Morbihan) demandant l'envoi du bulletin des lois et des envoyés en mission, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.44

8. La Convention passe à l’ordre du jour sur les observations de la société populaire de Montpellier (Hérault) sur la liberté de la presse et le maintien du gouvernement révolutionnairepp.44-45

Résumé de l'adresse de la société populaire de Montpellier (Hérault) et adoption de l'ordre du jour, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.44

Adresse de la société populaire de Montpellier (Hérault) concernant des observations sur les libertés de presse et le maintient du gouvernement révolutionnaire, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.44-45

9. Les employés des bureaux de l’administration du district de Preuilly (Indre-et-Loire), témoignent leur reconnaissance sur la chute de Robespierre et invitent la Convention à rester à son postep.45

Résumé de l'adresse des employés dans les bureaux de l'administration du district de Preuilly (Indre-et-Loire), lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.45

Adresse des employés des bureaux de l'administration du district de Preuilly (Indre-et-Loire), lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.45

10. La Convention renvoie au comité de Salut public l’adresse de la société de Dinan (Côtes-du-Nord) qui fait part de la découverte de papiers concernant une conspiration et demande des armes pour la garde nationalep.46

Renvoi au comité de Salut public de l'adresse de la société populaire de Dinan (Côtes-du-Nord) concernant la défaite d'une conspiration contre la République, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.46

11. La Convention renvoie à son comité d’instruction l’adresse de la société de Villefavard (Haute-Vienne), qui demande que les communes de campagne soient pourvues d’instituteursp.46

Renvoi au comité de Salut public de l'adresse de la société populaire de Villefavard (Haute-Vienne) concernant le manque d'instituteurs dans beaucoup de communes de campagne, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.46

12. Renvoi au comité des Finances du don du citoyen Richard l’aîné, transmis par l’administration du département de Saône-et-Loirep.46

Renvoi au comité des Finances de la lettre du citoyen Richard, envoyée par l'administration du département de Saône-et-Loire, par laquelle il fait don à la patrie d'une somme de 2700 L, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.46

13. Les administrateurs du département de l’Ardèche adressent à la Convention leur arrêté qui invite les autorités constituées à recevoir les dons pour la construction d’un vaisseaupp.46-47

Résumé de l'arrêté des administrateurs du département de l'Ardèche pour lequel ils invitent toutes les municipalités à ouvrir les registres pour recevoir des dons volontaires pour la construction d'un vaisseau, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.46

Arrêté des administrateurs du département de l'Ardèche pour lequel ils invitent toutes les municipalités à ouvrir les registres pour recevoir des dons volontaires pour la construction d'un vaisseau, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Arrêté de collectivité]pp.46-47

14. Adresse de félicitations sur la chute de Robespierre par la société de Serrières (Ardèche), qui annonce l’envoi à l’armée d’un cavalierp.47

Résumé de l'adresse de la société populaire de Serrères (Ardèche), lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.47

Adresse de la société populaire de Serrières (Ardèche), lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.47

15. La société de Cassis (Bouches-du-Rhône) félicite sur la chute de Robespierre et complices. La Convention renvoie au comité de Salut public ses observations sur la pêchepp.47-48

Renvoi au comité de Salut public de l'adresse de la société populaire de Cassis (Bouches-du-Rhône) qui demande qu'il soit permis de pêcher pendant la nuit sous la surveillance des autorités constituées, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.47

Passage de l'adresse de la société populaire de Cassis (Bouches-du-Rhône) qui demande qu'il soit permis de pêcher pendant la nuit sous la surveillance des autorités constituées, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.48

16. Félicitations sur le 9 thermidor par la société populaire de Bouleternère (Pyrénées-Orientales), qui annonce qu’elle ne reconnaît que l’Être Suprême et a remis au district les dépouilles du cultep.48

Résumé de l'adresse de la société populaire de Bouleternère (Pyrénées-Orientales), lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.48

Adresse de la société populaire de Bouleternère (Pyrénées-Orientales), lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.48

17. L’agent national du district de Cahors (Lot) fait part de l’état de l’esprit public, de la bonne vente des biens nationaux, des dons patriotiques, de la fabrication du salpêtre, et des victoires des républicains de la première réquisitionpp.48-49

Résumé de l'adresse de l'agent national du district de Cahors (Lot) concernant les dons patriotiques reçus, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Déroulement des séances]pp.48-49

Adresse de l'agent national du district de Cahors (Lot) concernant les dons patriotique reçus, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.49

18. La Convention renvoie à son comité de Commerce les observations de la société de Mirecourt (Vosges), concernant la vente du bois de chauffagep.49

Renvoi au comité de Commerce et approvisionnements de l'adresse de la société populaire de Mirecourt (Vosges) concernant les vexations relatives au bois de chauffage, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.49

19. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de la société de Mézières, qui dénonce les manœuvres des malveillants dans le département des Ardennesp.49

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Mézières (Ardennes) qui dénonce les manoeuvres des malveillants dans le département, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.49

20. Renvoi à la commission des Revenus nationaux de la lettre des administrateurs du district de Pau (Basses-Pyrénées), qui donne l’état du dépôt de l’argenterie des églisesp.49

Renvoi à la commission des Revenus nationaux de l'adresse des administrateurs du district de Pau (Basses-Pyrénées) qui annoncent le versement dans la caisse du payeur-général les dons reçus des communes, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.49

21. La Convention renvoie à ses comités de Salut public et des Secours la pétition de la commune de Puget-Figette (Basses-Alpes), qui a été pillée par les Piémontais et réclame des indemnitésp.49

Renvoi au comité de Salut public de l'adresse du conseil général de la commune de Puget-Figette (Basses-Alpes) qui demande les indemnités après s'être mesurée avec les Piémontais, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.49

22. Don par les héritiers de Pierre Parent de son office de notaire à Neversp.50

Don à la patrie des héritiers de Pierre Parent de l'office de notaire public à Nevers, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.50

23. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Beauvais (Oise), qui dénonce les mises en liberté abusives et demande l’exécution de la loi des suspectsp.50

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Beauvais (Oise) qui demande exécution de la loi du 17 septembre, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.50

24. La Convention renvoie à ses comités de Salut public et de Sûreté générale l’adresse de la société de Beaucaire (Gard), qui dit que l’aristocratie et le modérantisme lèvent la tête dans le midi et demande des mesuresp.50

Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Beaucaire (Gard) qui demande le maintien du gouvernement révolutionnaire dans le midi, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.50

Adresse de la société populaire de Beaucaire (Gard) qui demande le maintien du gouvernement révolutionnaire dans le midi, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.50

25. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse du comité de surveillance de Cusset (Allier) qui félicite la Convention des mesures prises contre les calomniateurs du représentant Forestier et du citoyen Givoisp.50

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse du comité de Surveillance de Cusset (Allier) qui remercie pour avoir fait justice contre les intrigants ayant calomnié les représentants Forestier et Givois, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.50

26. La Convention renvoie à ses comités de Salut public et de Sûreté générale l’adresse de la société de Villefranche (Rhône) qui annonce l’ouverture d’une souscription pour l’équipement des vaisseaux, se plaint de ce que l’aristocratie lève la tête et demande la justice la plus sévèrep.50

Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Villefranche (Rhône) qui annonce l'ouverture d'une souscription pour l'équipement des vaisseaux de la République, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.50

27. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Gujurieux (Ain), qui se plaint de ce que les suppôts du tyran existent toujours dans le département et demande justicep.50

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Gujurieux (Ain) qui demande justice pour les tyrans existant dans son département, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.50

28. La pétition de Geneviève Lecanu tendante à se faire payer une rente est renvoyée au comité de Législationp.50

Renvoi au comité de Législation de la pétition de la citoyenne Geneviève Lecanu qui demande à se faire payer une rente qui lui est due, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.50

29. Le représentant Mallarmé fait passer à la Convention le don de l’école dramatique de Toulouse (Haute-Garonne) en faveur des victimes de l’explosion de Grenellep.51

Don de la somme de 1250 L, offerte par l'instituteur et les artistes de l'école dramatique de Toulouse, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.51

Lettre du représentant du peuple Mallarmé, en mission dans les départements du Gers et de la Haute-Garonne, annonçant la somme de 1250 L offerte par l'instituteur et les artistes de l'école dramatique de Toulouse, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.51

Mallarmé François René Auguste

30. Lasalle, agent salpêtrier près le district de Bellac (Haute-Vienne), adresse à la Convention copie d’une circulaire invitant les communes à donner la plus grande activité à l’extraction du salpêtre et joint un don pour des veuvespp.51-52

Résumé de l'arrêté de l'agent national du district de Bellac (Haute-Vienne) invitant les communes à employer tous les moyens en leur pouvoir pour l'extraction du salpêtre, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.51

Arrêté de l'agent national du district de Bellac (Haute-Vienne) invitant les communes à employer tous les moyens en leur pouvoir pour l'extraction du salpêtre, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Arrêté de collectivité]pp.51-52

31. Renvoi au comité de l’Examen des comptes de l’état transmis par les commissaires de la comptabilité nationale, concernant la seconde quinzaine de fructidorp.52

Renvoi au comité de l'Examen des comptes de la note des commissaires de la comptabilité nationale concernant l'état des comptes remis à leur bureaux, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.52

32. La Convention renvoie à son comité d’instruction le trait de conduite héroïque de la citoyenne Lefloch, transmis par le représentant Lequinio, et au comité des Secours la pétition de la société républicaine de Vannes (Morbihan), qui demande des secours pour le citoyen Lefloch et son épousep.52

Rapport du représentant Lequinio concernant la conduite de la citoyenne Lefloch qui a protégé la ville de Malestroit des brigands, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Rapport]p.52

Lequinio de Kerblay Joseph Marie

Renvoi aux comités d'Instruction publique et des Secours de la demande de la société révolutionnaire de Vannes de donner des secours au citoyen Lefloch et à son épouse, après que celle-ci, avec sa conduite, a protégé la ville de Malstroit, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.52

33. Renvoi au comité de Salut public de la pétition des administrateurs du district de Porrentruy (Mont-Terrible), qui font part de troubles dans le district et demandent l’envoi d’un représentant du peuplep.52

Renvoi au comité de Salut public de l'adresse des administrateurs du district de Porrentruy (Mont-Terrible) demandant l'envoi d'un représentant en mission dans son département, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.52

34. Les commissaires révolutionnaires de Nanteuil-le-Haudouin (Oise) annoncent à la Convention qu’ils ont cessé leurs fonctions, et la félicitent d’avoir sauvé la République le 9 thermidorp.53

Résumé de l'adresse des membres du comité de surveillance de Nanteuil-le-Haudouin (Oise) qui annoncent avoir cessé leurs fonctions en conformité de la loi du 7 fructidor, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.53

Adresse des membres du comité de surveillance de Nanteuil-le-Haudouin (Oise) qui annoncent avoir cessé leurs fonctions en conformité de la loi du 7 fructidor, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.53

35. Renvoi au comité de Législation de la réclamation du citoyen Larralde Dustegny, transmise à la Convention par le représentant Pinet, en mission à l’armée des Pyrénées-Occidentalesp.53

Renvoi au comité de Législation de la réclamation du citoyen Larralde envoyé par le représentant du peuple Pinet concernant ses biens séquestrés, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.53

Pinet Jacques

36. La Convention renvoie à ses comités de Marine et des Secours la pétition des citoyens Mallet, Robert et autres employés des douanes, transmise par le représentant Delbrel, en mission à l’armée des Pyrénées-Orientalesp.53

Renvoi aux comités de la Marine et des Secours de la réclamation des citoyens Mallet, Robert et autres, envoyée par le représentant du peuple Delbrel en mission près de l'armée des Pyrénées-Orientales concernant leur remplacement alors qu'ils combattaient pour la patrie, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.53

Delbrel Pierre

37. La Convention renvoie à ses comités de Salut public et de Sûreté générale la protestation de dévouement des officiers municipaux de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône), qui en appelle au témoignage du représentant et du commandant de la placepp.53-54

Renvoi aux comité de Salut public et de Sûreté générale de l'adresse des officiers municipaux de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône) concernant son attachement à la patrie, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.53

Adresse des officiers municipaux de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône) concernant son attachement à la patrie, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.54

38. La société de Libreval, ci-devant Saint-Amand-Montrond (Cher) félicite la Convention, loue le gouvernement révolutionnaire, palladium de la liberté, demande justice pour les patriotes oppriméspp.54-55

Résumé de l'adresse de la société populaire de Libreval (Cher) concernant son attachement à la patrie, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.54

Adresse de la société populaire de Libreval (Cher) concernant son attachement à la patrie, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.54-55

39. Les citoyens de la commune de Compiègne (Oise) disent avoir été calomniés dans une adresse à la Convention des soi-disant fondateurs de la société populaire et protestent de leur patriotismep.55

Résumé de l'adresse des citoyens de la commune de Compiègne (Oise) qui disent avoit été calomniés par une adresse présentée à la Convention par des soi-disant patriotes de la société populaire, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.55

Adresse des citoyens de la commune de Compiègne (Oise) qui disent avoit été calomniés par une adresse présentée à la Convention par des soi-disant patriotes de la société populaire, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.55

40. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale l’état des détenus du département de Parisp.55

Renvoi au comité de Sûreté générale du tableau indiquant le total des détenus dans le département de Paris, envoyé par les administrateurs de la police, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.55

41. La Convention renvoie à ses comités de Salut public et des Domaines, les observations du représentant Coupé de l’Oise sur les coupes d’arbres dans les domaines nationauxp.55

Renvoi aux comités de Salut public et des Domaines de l'observation du représentant Coupé de l'Oise concernant les abattis extraordinaires, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.55

Coupé Jacques Michel

42. La Convention décrète que le nom de Jean-Baptiste Louvet, député du Loiret, sera substitué au nom de Pierre Florent Louvet, député de la Somme, inscrit par erreur sur la liste des condamnés et mis hors-la-loipp.55-56

Décret, présenté par le comité des Décrets, fixant que le nom de Pierre Florent Louvet, député de la Somme, sera rayé de la liste des condamnés et que le nom de Jean-Baptiste Louvet, député du Loiret, y sera substitué, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Décret]pp.55-56

43. Le comité de Législation se fera remettre, par celui de Sûreté générale, la pétition du citoyen Merviel, détenu à Cambrai, et en rendra compte sous trois jours à la Conventionp.56

Renvoi au comité de Législation de la pétition du citoyen Merviel d'après le comité de Sûreté générale pour en rendre compte, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.56

44. La rédaction du procès-verbal de la séance du 26 fructidor est mise aux voix et adoptéep.56

Lecture et adoption du procès-verbal de la séance du 26 fructidor, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.56

45. Sur rapport de son comité des Secours, la Convention accorde un secours à la veuve de Jean-Louis-Gabriel Grand-Sire, de la commune de Caudebec (Seine-Inférieure)p.56

Décret, présenté par le comité des Secours publics, accordant à la veuve de Grand-Sire la somme de 300 L à titre de secours, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Décret]p.56

46. La Convention rapporte le décret autorisant l’imposition faite par les représentants Bo et Chabot d’une taxe révolutionnaire dans le département de l’Aveyronp.56

Décret autorisant l’imposition faite par les représentants Bo et Chabot d’une taxe révolutionnaire dans le département de l’Aveyron, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Décret]p.56

47. Sur rapport de son comité de Division, la Convention passe à l’ordre du jour sur la pétition concernant l’administration municipale de Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin)p.56

Passage à l'ordre du jour sur la pétition qui lui a été présenté concernant l’administration municipale de Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin), lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.56

48. Décret sur rapport du comité de Division, qui réunit les communes de Dourier et d’Airaines (Somme) en une seule municipalitép.56

Décret, présenté par le comité de Division, qui réunit les communes de Dourier et d’Airaines (Somme) en une seule municipalité, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Décret]p.56

49. Sur le rapport du représentant Cambon, la Convention décrète que les anciens domestiques de l’ex-fermier général Douet, condamné, seront payés de leurs gagesp.57

Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, concernant l'ex-fermier-général Douet et sa femme, condamnés à mort le 24 floréal et le payement de leurs gages, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Rapport]p.57

Cambon Pierre-Joseph

Décret, présenté par le comité des Finances, statuant que l'ex-fermier-général Douet et sa femme, condamnés, seront payés de leurs gages, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Décret]p.57

Cambon Pierre-Joseph

50. La Convention déclare, sur le rapport du représentant Monnel, que le citoyen Jourde, premier suppléant du Puy-de-Dôme, est représentant du peuple françaisp.57

Décret, proposé par Monnel au nom du comité des Décrets, nominant le citoyen Jourde représentant du peuple français et suppléant de Courthon pour le département du Puy-de-Dôme, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Décret]p.57

Monnel Simon Edme

51. Décret qui accorde à Dominique Careiron, marchand à Maurs (Cantal), une indemnité de 8 000 L, prises sur les taxes révolutionnaires imposées sur les communes insurgéesp.57

Décret, présenté par le comité des Secours, accordant la liquidation au citoyen Careiron, dont les marchandises ont été pillées lorsqu'il secourait le représentant du peuple Bo, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Décret]p.57

52. La Convention passe à l’ordre du jour sur l’adresse de la société de Montpellier (Hérault), motivé sur la déclaration des droits, et le décret sur le gouvernement révolutionnairep.58

Décret statuant le passage à l'ordre du jour sur l'adresse de la société populaire de Montpellier, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Décret]p.58

53. La Convention décrète que les comités d’Agriculture et des Domaines présenteront dans deux décades un projet de code forestierp.58

Décret fixant que les comités d'Agriculture et des Domaines doivent présenter un projet de code forestier dans deux décades, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Décret]p.58

54. Le représentant Delmas rend compte des victoires de l’armée des Alpes et donne lecture des dépêches officielles. La Convention décrète la mention honorable de la conduite des deux divisions de l’armée des Alpespp.58-59

Résumé du rapport de Delmas, au nom du comité de Salut public, sur les victoires de l'armée des Alpes, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.58

Rapport de Delmas, au nom du comité de Salut public, sur les victoires de l'armée des Alpes, et lecture des lettres de Cassanyès, représentant en mission près les armées d'Italie et des Alpes, et de Petit-Guillaume, général en chef de l'arme, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Rapport]pp.58-59

Cassanyès JosephDelmas Jean François Bertrand

Décret, suivant le rapport de Delmas au nom du comité de Salut public sur les victoire des armées d'Italie et des Alpes, accordant mention honorable de la conduite de deux armées, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Décret]p.59

55. La Convention décrète que la commission de l’organisation du mouvement des armées fera expédier les brevets et commissions à tous les officiers nommés par les représentants aux arméespp.59-60

Décret statuant que la commission de l'organisation du mouvement des armées fera expédier les brevets et commissions à tous les officiers nommés par les représentants du peuple aux armées, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Décret]p.59

Bref échange entre représentants concernant l'impression du discours du représentant Bayle, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Discussion]p.60

Rovère de Fontvielle Joseph, marquis deDuroy Jean-Michel

56. La Convention renvoie à son comité d’instruction la proposition du représentant Merlin de Thionville, qui demande que ce comité soit chargé de présenter un projet de fête nationale pour célébrer les victoires des armées, et qu’il soit élevé un monument à la gloire des défenseurs de la patriep.60

Renvoi au comité d'Instruction de la demande du représentant Melin de Thionville de charger le comité d'un projet d'une fête nationale pour célébrer les victoires des armés de la République, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.60

Merlin de Thionville Antoine Christophe

Motion du représentant Merlin de Thionville concernant le projet d'une fête pour célébrer les victoires des armées de la République, demande renvoyée au comité d'Instruction publique, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.60

Merlin de Thionville Antoine Christophe

57. Sur rapport du représentant Cambon, un secours est attribué aux réfugiés liégeois dans le besoin, pour retourner dans leurs foyersp.60

Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, concernant le secours extraordinaire donné aux réfugiés pour frais de voyage et la réclamation des Liégois de n'avoir pas encore touché au secours, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Rapport]p.60

Cambon Pierre-Joseph

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des Finances, accordant le payement des frais de voyage pour les Liégois qui retournent dans leurs foyers, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Décret]p.60

Cambon Pierre-Joseph

58. Le représentant Bréard fait part des nouvelles prises faites par les marins de la Républiquepp.60-61

Décret, présenté par Bréard au nom du comité de Salut public, accordant l'insertion au bulletin des nouvelles prises faites par les marins sur les puissances coalisées et liste de celles-ci, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Décret]pp.60-61

Bréard-Duplessys Jean-Jacques de

59. Le représentant Bréard donne lecture d’une déclaration qui établit que la conjuration de Robespierre était liée à celle des Anglaispp.61-62

Résumé de la déclaration prouvant que le plan du conspirateur de Robespierre était lié avec celui des Anglais, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.61

Lecture du représentant Bréard, d'une déclaration prouvant que le plan du conspirateur Robespierre était lié avec celui des Anglais, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Mémoire]pp.61-62

Bréard-Duplessys Jean-Jacques de

60. Insertion au bulletin de l’observation du représentant Thuriot, que les complices de Robespierre répandent des alarmes sur les subsistances dans les sociétés populairesp.62

Résumé des déclarations de Thuriot sur les complices de Robespierre qui se trouvent dans les sociétés populaires et inscription au bulletin, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.62

Déclarations du représentant Thuriot concernant les complices de Robespierre qui se cachent dans les sociétés populaires pour y semer des alarmes sur les subsistances, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Discussion]p.62

Thuriot Jacques Alexis

61. Sur le rapport du représentant Eschasseriaux, la Convention adopte après discussion, deux nouveaux articles de la loi des émigrésp.62

Adoption de l'article IX et de l'article X de la section III de la loi sur les émigrés, présentés par le représentant Eschasseriaux, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Loi]p.62

Eschasseriaux (Jeune) René

62. Le représentant Legendre (de la Nièvre) prononce un discours sur les approvisionnements et sur l’encouragement des manufactures et propose un projet de décret tendant à la réunion des douze commissions exécutives à une commission de douze membres pour dresser le tableau des ressources de la République. L’impression en est adoptéepp.62-67

Résumé du rapport de Legendre de Nièvre, au nom des comités du Salut public et de Sûreté générale, concernant des vues sur l'approvisionnement des subsistances et sur l'encouragement des manufactures, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Déroulement des séances]pp.62-63

Legendre François Paul

Rapport de Legendre de Nièvre, au nom des comités du Salut public et de Sûreté générale, concernant des vues sur l'approvisionnement des subsistances et sur l'encouragement des manufactures, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Rapport]pp.63-66

Legendre François Paul

Projet de décret présenté par Legendre de Nièvre, au nom des comités du Salut public et de Sûreté générale, tendant à la réunion des douze commissions exécutives à une commission de douze membres pour dresser le tableau des ressources de la République, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Projet de décret]pp.66-67

Legendre François Paul

63. Sur le rapport du représentant Merlin (de Douai), la Convention décrète des articles additionnels à la loi qui oblige les étrangers à sortir de Parispp.67-68

Rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de Salut public, concernant les personnes arrivées à Paris et leur droit d'y rester, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Rapport]pp.67-68

Merlin de Douai Philippe Antoine

Décret, proposé par Merlin (de Douai) au nom des comités de Salut public et de Sûreté générale, ajoutant des articles additionnels à la loi qui oblige les étrangers à sortir de Paris, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Décret]p.68

Merlin de Douai Philippe Antoine

Conclusion de la séance et signatures du président et des secrétaires, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.68

Borie JeanPelet JeanDumont AndréCordier Michel MartialLozeau Paul AugustinDelaporte dit Laporte François Sebastien ChristopheLouchet Louis

64. Motion d’ordre faite par le représentant Bonguyod, sur l’industrie et le commerce. L’impression en est décrétéepp.68-70

Motion d'ordre faite par Marc-François Bonguyod sur l'industrie et le commerce, en annexe de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.68-70

Bonguyod Marc-François

65. Adresse de la société régénérée de Laval, qui demande la liberté de la pressep.70

Adresse de la société populaire de Laval, en annexe de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.70

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Référence bibliographique

Séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. pp. 42-70.

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