Décret autorisant les personnes sorties de Paris en exécution de la loi du 27 germinal à y rentrer pour faire prononcer leur mariage ou leur divorce, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)
Décret autorisant les personnes sorties de Paris en exécution de la loi du 27 germinal à y rentrer pour faire prononcer leur mariage ou leur divorce, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)