La Convention décrète que le tribunal révolutionnaire continuera l’instruction de la conspiration de Robespierre et que le comité de Sûreté générale fera parvenir les pièces à l’accusateur public, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
249
Dernière page
249
Type
Décret
Modifié le