La Convention décrète que le tribunal révolutionnaire continuera l’instruction de la conspiration de Robespierre et que le comité de Sûreté générale fera parvenir les pièces à l’accusateur public, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)

La Convention décrète que le tribunal révolutionnaire continuera l’instruction de la conspiration de Robespierre et que le comité de Sûreté générale fera parvenir les pièces à l’accusateur public, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 249.