24. Renvoi au comité de Législation de la demande par la société de Castres (Tarn) de la limitation des fortunes territoriales et de la vente par lots de tous les biens nationaux
24. Renvoi au comité de Législation de la demande par la société de Castres (Tarn) de la limitation des fortunes territoriales et de la vente par lots de tous les biens nationaux