27. Sur rapport du représentant Porcher, la Convention rend les trois décrets suivants : a) Dosne, notaire à Paris, est autorisé à signer le contrat de mariage du citoyen Carnet, et à le faire signer par un autre notaire, b) Le département de Paris continuera à délivrer les passeports pour l’étranger après avis des comités civils et révolutionnaire c) La Convention passe à l’ordre du jour sur la pétition de la citoyenne Forêt
Table des matières
Adoption de différents décrets par le représentant Porcher au nom du comité de Législation, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.109
Adoption de différents décrets par le représentant Porcher au nom du comité de Législation, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.109
Rapport de Porcher, au nom du comité de Législation, sur la loi du 6 floréal sur les passeports, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Rapport]p.110
Rapport de Porcher, au nom du comité de Législation, sur la loi du 6 floréal sur les passeports, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Rapport]p.110
Décret, présenté par Porcher au nom du comité de Législature, fixant que le département de Paris continuera à délivrer les passeports pour l’étranger après l'avis des comités civils et révolutionnaire, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Décret]p.110
Décret, présenté par Porcher au nom du comité de Législature, fixant que le département de Paris continuera à délivrer les passeports pour l’étranger après l'avis des comités civils et révolutionnaire, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Décret]p.110
Décret statuant le passage à l'ordre du jour sur la pétition de la citoyenne Forêt qui est renvoyé au comité des Secours publics, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Décret]p.110
Décret statuant le passage à l'ordre du jour sur la pétition de la citoyenne Forêt qui est renvoyé au comité des Secours publics, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Décret]p.110
Infos
Référence bibliographique
27. Sur rapport du représentant Porcher, la Convention rend les trois décrets suivants : a) Dosne, notaire à Paris, est autorisé à signer le contrat de mariage du citoyen Carnet, et à le faire signer par un autre notaire, b) Le département de Paris continuera à délivrer les passeports pour l’étranger après avis des comités civils et révolutionnaire c) La Convention passe à l’ordre du jour sur la pétition de la citoyenne Forêt.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. pp. 109-110.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
109
Dernière page
110
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/40b6c3bf-44db-4c4f-8c06-7c9791982fd2/manifest
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