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- 27. Sur rapport du représentant Porcher, la Convention rend les trois décrets suivants : a) Dosne, notaire à Paris, est autorisé à signer le contrat de mariage du citoyen Carnet, et à le faire signer par un autre notaire, b) Le département de Paris continuera à délivrer les passeports pour l’étranger après avis des comités civils et révolutionnaire c) La Convention passe à l’ordre du jour sur la pétition de la citoyenne Forêt