27. Sur rapport du représentant Porcher, la Convention rend les trois décrets suivants : a) Dosne, notaire à Paris, est autorisé à signer le contrat de mariage du citoyen Carnet, et à le faire signer par un autre notaire, b) Le département de Paris continuera à délivrer les passeports pour l’étranger après avis des comités civils et révolutionnaire c) La Convention passe à l’ordre du jour sur la pétition de la citoyenne Forêt

27. Sur rapport du représentant Porcher, la Convention rend les trois décrets suivants : a) Dosne, notaire à Paris, est autorisé à signer le contrat de mariage du citoyen Carnet, et à le faire signer par un autre notaire, b) Le département de Paris continuera à délivrer les passeports pour l’étranger après avis des comités civils et révolutionnaire c) La Convention passe à l’ordre du jour sur la pétition de la citoyenne Forêt. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. pp. 109-110.