60. Sur le rapport du représentant Oudot, la Convention confirme l’acte de constitution de la pension du citoyen Valton. Les arrérages échus lui en seront payés
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Rapport d'Oudot, au nom du comité de Législation, sur la pétition du citoyen Valton, tendante à réclamer une pension créée à son profit par l'émigré Saint-Moris, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Rapport]p.153
Rapport d'Oudot, au nom du comité de Législation, sur la pétition du citoyen Valton, tendante à réclamer une pension créée à son profit par l'émigré Saint-Moris, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Rapport]p.153
Décret sur le paiement au citoyen des arrérages échus de la pension créée à son profit par l'émigré Saint-Moris, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Décret]p.153
Décret sur le paiement au citoyen des arrérages échus de la pension créée à son profit par l'émigré Saint-Moris, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Décret]p.153
Infos
Référence bibliographique
60. Sur le rapport du représentant Oudot, la Convention confirme l’acte de constitution de la pension du citoyen Valton. Les arrérages échus lui en seront payés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. p. 153.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
153
Dernière page
153
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/40b6c3bf-44db-4c4f-8c06-7c9791982fd2/manifest
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