Renvoi au comité de Salut public de la pétition des officiers et sous-officiers prisonniers qui réclament leur solde, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)

Renvoi au comité de Salut public de la pétition des officiers et sous-officiers prisonniers qui réclament leur solde, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 307.