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27. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale les propositions de la société de Toulouse (Haute-Garonne) contre le modérantisme

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Référence bibliographique
27. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale les propositions de la société de Toulouse (Haute-Garonne) contre le modérantisme. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. pp. 345-346.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
345
Dernière page
346
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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