La Convention renvoie à son comité des Finances l’état des matières trouvées chez Goyen, condamné, transmis par l’agent national du district de Condom (Gers), lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)
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Référence bibliographique
La Convention renvoie à son comité des Finances l’état des matières trouvées chez Goyen, condamné, transmis par l’agent national du district de Condom (Gers), lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. p. 235.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
235
Dernière page
235
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/40b6c3bf-44db-4c4f-8c06-7c9791982fd2/manifest
Modifié le
