30. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Fécamp (Seine-Inférieure) qui demande que les mises en liberté soient révisées, que la liste des citoyens élargis soit imprimée et invite la Convention à donner à la loi du 17 septembre son entière exécution. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. p. 171.