62. Le représentant Legendre (de la Nièvre) prononce un discours sur les approvisionnements et sur l’encouragement des manufactures et propose un projet de décret tendant à la réunion des douze commissions exécutives à une commission de douze membres pour dresser le tableau des ressources de la République. L’impression en est adoptée
Table des matières
Résumé du rapport de Legendre de Nièvre, au nom des comités du Salut public et de Sûreté générale, concernant des vues sur l'approvisionnement des subsistances et sur l'encouragement des manufactures, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Déroulement des séances]pp.62-63
Résumé du rapport de Legendre de Nièvre, au nom des comités du Salut public et de Sûreté générale, concernant des vues sur l'approvisionnement des subsistances et sur l'encouragement des manufactures, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Déroulement des séances]pp.62-63
Rapport de Legendre de Nièvre, au nom des comités du Salut public et de Sûreté générale, concernant des vues sur l'approvisionnement des subsistances et sur l'encouragement des manufactures, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Rapport]pp.63-66
Rapport de Legendre de Nièvre, au nom des comités du Salut public et de Sûreté générale, concernant des vues sur l'approvisionnement des subsistances et sur l'encouragement des manufactures, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Rapport]pp.63-66
Projet de décret présenté par Legendre de Nièvre, au nom des comités du Salut public et de Sûreté générale, tendant à la réunion des douze commissions exécutives à une commission de douze membres pour dresser le tableau des ressources de la République, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Projet de décret]pp.66-67
Projet de décret présenté par Legendre de Nièvre, au nom des comités du Salut public et de Sûreté générale, tendant à la réunion des douze commissions exécutives à une commission de douze membres pour dresser le tableau des ressources de la République, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Projet de décret]pp.66-67
Infos
Référence bibliographique
62. Le représentant Legendre (de la Nièvre) prononce un discours sur les approvisionnements et sur l’encouragement des manufactures et propose un projet de décret tendant à la réunion des douze commissions exécutives à une commission de douze membres pour dresser le tableau des ressources de la République. L’impression en est adoptée.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. pp. 62-67.
Langue
Français
Nombre de pages
6
Première page
62
Dernière page
67
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/40b6c3bf-44db-4c4f-8c06-7c9791982fd2/manifest
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