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Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Marine de deux états des fonctionnaires publics épurés, envoyés par la société révolutionnaire de Rochefort (?), lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Marine de deux états des fonctionnaires publics épurés, envoyés par la société révolutionnaire de Rochefort (?), lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 9.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
9
Dernière page
9
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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