47. La Convention décrète le renvoi au comité des Domaines de la pétition des habitants de Blesle (Haute-Loire) et la suspension provisoire de l’exécution de l’arrêté de l’administrateur qui annule la vente à ces citoyens de biens nationaux
Table des matières
Motion du représentant Reynaud sur la pétition des habitants de Blesle (Haute-Loire), lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.317
Motion du représentant Reynaud sur la pétition des habitants de Blesle (Haute-Loire), lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.317
La Convention décrète le renvoi au comité des Domaines de la pétition des habitants de Blesle (Haute-Loire) et la suspension provisoire de l’exécution de l’arrêté de l’administrateur qui annule la vente à ces citoyens de biens nationaux, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.317
La Convention décrète le renvoi au comité des Domaines de la pétition des habitants de Blesle (Haute-Loire) et la suspension provisoire de l’exécution de l’arrêté de l’administrateur qui annule la vente à ces citoyens de biens nationaux, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.317
Infos
Référence bibliographique
47. La Convention décrète le renvoi au comité des Domaines de la pétition des habitants de Blesle (Haute-Loire) et la suspension provisoire de l’exécution de l’arrêté de l’administrateur qui annule la vente à ces citoyens de biens nationaux.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. pp. 310-317.
Langue
Français
Nombre de pages
8
Première page
310
Dernière page
317
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/40b6c3bf-44db-4c4f-8c06-7c9791982fd2/manifest
Modifié le
