47. La Convention décrète le renvoi au comité des Domaines de la pétition des habitants de Blesle (Haute-Loire) et la suspension provisoire de l’exécution de l’arrêté de l’administrateur qui annule la vente à ces citoyens de biens nationaux

47. La Convention décrète le renvoi au comité des Domaines de la pétition des habitants de Blesle (Haute-Loire) et la suspension provisoire de l’exécution de l’arrêté de l’administrateur qui annule la vente à ces citoyens de biens nationaux. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. pp. 310-317.